Mémoire vive statique (« SRAM »)
L’action collective concernant la mémoire vive statique (« SRAM ») allègue que les défenderesses ont illégalement comploté afin de fixer, d’augmenter et/ou de maintenir le prix auxquels la SRAM ou des produits contenant de la SRAM ont été vendus au Canada. Le demandeur allègue que depuis au moins le 1er janvier 1998 jusqu’au 31 décembre...
Continue reading the post titled Mémoire vive statique (« SRAM »)Concurrence
La Loi sur la concurrence du Canada interdit aux entreprises de se concerter afin d’augmenter les prix, réduire l’offre ou se répartir les marchés ou les clients. Les infractions à la Loi sur la concurrence peuvent amener les consommateurs et les entreprises à payer des prix plus élevés que ceux qu’ils auraient payés dans un...
Continue reading the post titled ConcurrenceObligations SSA
Les cabinets Siskinds LLP, Sotos LLP, Koskie Minsky LLP, et Camp Fiorante Matthews Mogerman LLP ont intentés une action collective contre des institutions financières (« les Défenderesses ») qui ont comploté pour fixer, augmenter, diminuer, maintenir, stabiliser, contrôler ou rehausser déraisonnablement les prix des obligations d’émetteurs souverains, supranationaux et agences (« Obligations SSA »). Depuis 2005 et jusqu’au 31...
Continue reading the post titled Obligations SSARésistances Linéaires
L’action collective concernant les résistances linéaires allègue que les défenderesses ont illégalement comploté afin de fixer, d’augmenter et/ou de maintenir le prix des résistances linéaires vendus au Canada depuis au moins le 9 juillet 2003, et ce, jusqu’à ce jour. Les résistances linéaires sont des composantes électroniques communes utilisées pour réguler le courant dans un...
Continue reading the post titled Résistances LinéairesÉmission de contaminants par la Fonderie Horne
Le 23 octobre 2023, Siskinds Desmeules a déposé pour le compte des demandeurs Julie Fortier et Miguel Charlebois une demande pour obtenir l’autorisation d’exercer une action collective contre Glencore Corporation Canada et le Gouvernement du Québec en raison des préjudices causés aux personnes ayant habité dans le périmètre d’urbanisation de la Ville de Rouyn-Noranda découlant...
Continue reading the post titled Émission de contaminants par la Fonderie HorneSino-Forest Corp.
Au mois de juin 2011, Siskinds LLP, Siskinds Desmeules et Koskie Minsky LLP ont déposé des demandes d’autorisation d’exercer des actions collectives en Ontario et au Québec contre Sino-Forest Corp. (« Sino », TSX : TRE), ses cadres supérieurs et ses administrateurs, ses auditeurs, ses souscripteurs et certaines autres personnes. Les actions collectives allèguent, entre autres, que les défendeurs ont...
Continue reading the post titled Sino-Forest Corp.Économie De Carburant Ford
Siskinds LLP a déposé une proposition d’action collective alléguant que Ford Motor Company et Ford Motor Company Canada ont fait de fausses déclarations sur l’efficacité énergétique des véhicules suivants: L’action été intentée au nom de tous les résidents canadiens qui possèdent, ont possédés, louent ou ont loués l’un des véhicules énumérés ci-dessus.
Continue reading the post titled Économie De Carburant FordMoteur N20 de véhicules BMW
Le 16 octobre 2017, Siskinds LLP a déposé une action collective relative à certains modèles de véhicules BMW ayant un moteur N20. L’action collective proposée allègue que les véhicules BMW équipés de moteur N20 comportent des défauts provenant des chaines d’assemblages primaires et secondaires. Il est allégué que ces défauts provoquent l’usure prématurée des chaines,...
Continue reading the post titled Moteur N20 de véhicules BMWMédicaments Xeljanz et Xeljanz XR (Tofacitinib)
Le 9 mars 2022, Siskinds Desmeules, la firme affiliée de Siskinds LLP, a déposé une action collective au nom des québécois qui ont reçu un diagnostic d’événement cardiovasculaire indésirable majeur (en anglais, « MACE »), incluant le décès, l’infarctus du myocarde, la revascularisation coronaire, l’accident vasculaire cérébral, l’hospitalisation pour insuffisance cardiaque, et/ou un cancer après...
Continue reading the post titled Médicaments Xeljanz et Xeljanz XR (Tofacitinib)Les bardeaux d’asphalte IKO
Le représentant, pour lui-même et pour le Groupe, réclame des dommages des défenderesses (IKO Industries Ltd., Canroof Corporation Inc., et I.G. Machine & Fibers Lts.) en raison d’une conception et d’une fabrication négligente des bardeaux d’asphalte organiques IKO. Un règlement a été conclu dans l’action collective. La Cour de l’Ontario a approuvé le règlement. Une...
Continue reading the post titled Les bardeaux d’asphalte IKOPour recevoir nos articles de blogue
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