Le 23 octobre 2023, Siskinds Desmeules a déposé pour le compte des demandeurs Julie Fortier et Miguel Charlebois une demande pour obtenir l’autorisation d’exercer une action collective contre Glencore Corporation Canada et le Gouvernement du Québec en raison des préjudices causés aux personnes ayant habité dans le périmètre d’urbanisation de la Ville de Rouyn-Noranda découlant du rejet de contaminants toxiques et cancérigènes (notamment de l’arsenic, du plomb, du cadmium et du souffre) dans l’atmosphère par la Fonderie Horne.
Le groupe proposé
Les demandeurs cherchent à obtenir compensation pour les membres du groupe visé proposé suivant :
Sous-groupe 1 :
Toutes les personnes ayant habité dans le QND (quartier Notre-Dame)* de la Ville de Rouyn-Noranda, à un moment ou l’autre depuis 1er janvier 1991 et ayant subi ou subissant toujours un préjudice découlant de l’émission des contaminants toxiques et cancérigènes émanant de la Fonderie Horne.
Sous-groupe 2 :
Toutes les personnes ayant habité dans le périmètre d’urbanisation** de la Ville de Rouyn-Noranda (à l’exclusion du QND (quartier Notre-Dame)), à un moment ou l’autre depuis le 1er janvier 1991 et ayant subi ou subissant toujours un préjudice découlant de l’émission des contaminants toxiques et cancérigènes émanant de la Fonderie Horne. »
* Pour la liste des adresses civiques visées du QND, cliquez ici.
** Le périmètre d’urbanisation est constitué de toutes les résidences ayant un code postal débutant par J9X. Pour consulter la carte identifiant les limites du périmètre d’urbanisation, cliquez ici.
Pour consulter le Plan d’indemnisation proposé, cliquez ici.
En sus d’une compensation, les demandeurs cherchent à obtenir une conclusion enjoignant à Glencore Canada Corporation de réduire toutes émissions de contaminants par la Fonderie Horne aux concentrations maximales telles qu’établies par les normes règlementaires en vigueur et adoptées en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et de cesser de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité et au confort des membres du groupe, de causer du dommage ou de porter autrement atteinte à la qualité de l’environnement et aux biens.
Les allégations de responsabilité
Il est reproché à Glencore Corporation Canada, société opérant la Fonderie Horne, d’avoir émis dans l’atmosphère et dans l’environnement, pendant des décennies, un cocktail de contaminants toxiques et cancérigènes à des niveaux dépassant les normes visant à protéger la santé humaine et d’avoir omis d’aviser les membres du groupe proposé, adéquatement et en temps opportun, de la nature, du détail et de l’ampleur de l’exposition, portant atteinte aux droits fondamentaux des membres du groupe visé proposé, et à leur intégrité, leur causant ainsi des dommages.
Il est reproché au Gouvernement du Québec d’avoir toléré et sciemment autorisé que soit émis dans l’atmosphère et dans l’environnement, pendant des décennies, un cocktail de contaminants toxiques et cancérigènes à des niveaux dépassant ses propres normes visant à protéger la santé humaine et d’avoir omis d’aviser les membres du groupe proposé, adéquatement et en temps opportun, de la nature, du détail et de l’ampleur de l’exposition, portant atteinte aux droits fondamentaux des membres du groupe visé proposé, et à leur intégrité, leur causant ainsi des dommages.
Vous croyez faire partie de cette action collective?
N'oubliez pas d'inscrire le nom de l'action collective pour laquelle vous nous contactez dans l'objet du courriel.
Besoin de plus d'informations?
Vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse [email protected] ou nous appeler sans frais au 1.877.735.3842
Développements
Le 23 octobre 2023, Siskinds, Desmeules a déposé pour le compte des demandeurs une demande pour obtenir l’autorisation d’exercer une action collective devant la Cour supérieure du Québec alléguant la responsabilité de Glencore Coporation Canada et du Gouvernement du Québec pour les dommages causés aux personnes ayant habité dans le périmètre d’urbanisation de la Ville de Rouyn-Noranda en raison du rejet d’un cocktail de contaminants toxiques et cancérigènes dépassant largement les normes de qualité de l’atmosphère par la Fonderie Horne.
Vous pouvez consulter une copie de la demande en autorisation en cliquant ici.
L’action collective en est à ses débuts et n’a pas encore été autorisée par le tribunal.
FAQs
En quoi consiste une action collective ?
Une action collective est une procédure judiciaire qui est intentée par une ou plusieurs personnes au nom d’un groupe plus étendu de personnes dont les réclamations soulèvent des questions de fait ou de droit communes. Les actions collectives fournissent un moyen plus économique pour un groupe d’individus ayant des intérêts communs de faire valoir leurs réclamations.
Que signifie l'autorisation ?
L’autorisation est accordée par un jugement dans lequel la Cour détermine si le litige sera institué en tant qu'action collective.
La Cour prendra en considération des facteurs tels que si les réclamations des membres du groupe soulèvent des questions de fait ou de droit communes.
Dois-je payer des frais pour participer à l'action collective ?
Les avocats du groupe sont habituellement payés sur une base d’honoraires conditionnels. Cela signifie que les avocats du groupe ne seront payés que s’ils obtiennent gain de cause. Les avocats du groupe sont payés sur la base d’un pourcentage prélevé à même les indemnités payables aux membres du groupe. Les honoraires des avocats du groupe sont soumis à l’approbation préalable du tribunal.
Qui est concerné par cette action collective ?
Vous êtes concerné par cette action collective et pourriez être un « membre du groupe » si vous avez résidé à un moment ou l’autre depuis 1er janvier 1991 dans le Quartier Notre-Dame ou dans le périmètre d’urbanisation de la Ville de Rouyn-Noranda, et avez subi ou subissez toujours un préjudice découlant de l’émission des contaminants toxiques et cancérigènes émanant de la Fonderie Horne.
Il n’y a pas d’étape à suivre pour joindre l'action collective. Si vous entrez dans la définition du groupe, vous faites automatiquement partie de l'action collective, sauf si vous déposez une demande d’exclusion.
Puis-je m'exclure de l'action collective?
Oui. Une fois que l'action collective aura été autorisée, vous aurez l’opportunité de vous exclure à l'intérieur d'un délai qui sera déterminé par le tribunal. Si vous vous excluez, vous ne pourrez recevoir aucune compensation attribuée en vertu d’une entente de règlement à l’amiable ou d’un jugement du tribunal intervenu dans le cadre de l’action collective. Vous pourrez cependant entreprendre votre propre recours sur une base individuelle.
Généralement, les membres du groupe souhaiteront s’exclure d’une action collective que s’ils comptent entreprendre leur propre recours. Dans la majorité des cas, il sera plus économique de participer à l'action collective, car les frais légaux seront répartis entre un très grand nombre de personnes.
Que dois-je faire pour protéger mes droits?
Afin de protéger vos droits, vous devriez:
- Conserver toute preuve de résidence dans le Quartier Notre-Dame ou dans le périmètre d’urbanisation de la Ville de Rouyn-Noranda;
- Conserver toute preuve de pertes pécuniaires reliées à l’entretien de votre résidence, à la mitigation de l’exposition ou à la protection de votre santé ou celle de votre famille;
- Conserver toute preuve de votre relocalisation, de votre expropriation ou de la vente de votre immeuble à la Fonderie Horne en vue de la création d’une zone tampon; et
- Écrivez-nous ou appelez-nous pour vous inscrire à notre base de données et recevoir toutes les mises à jour et les avis concernant cette action collective.
Tous les renseignements personnels fournis à Siskinds, Desmeules demeureront confidentiels. Pour connaître comment peuvent être collectés, utilisés, conservés et divulgués vos renseignements personnels, consultez notre Politique sur la confidentialité en cliquant ici.
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