Les individus sont souvent impuissants contre les grandes entreprises. Leurs droits peuvent être bafoués au bénéfice de la quête de profits.

Les actions collectives

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Les actions collectives permettent un certain retour du balancier en regroupant les membres individuels ensemble et en utilisant ainsi la puissance du nombre afin de parvenir à un résultat équitable pour eux. Siskinds et Siskinds Desmeules font équipe dans ce domaine. Depuis plus de 20 ans, Siskinds est un leader dans le domaine des action collectives au Canada. Siskinds a été le premier cabinet d’avocats à certifier et à régler un action collective en Ontario. Depuis 2001, Siskinds Desmeules est établi au Québec et y continue la tradition de résultats et d’intégrité de Siskinds. Siskinds agit en demande dans de nombreuses actions collectives et plus particulièrement dans les champs de pratique qui suivent, en sus de celui des droits humanitaires.

Environnement

Un des exemples les plus extrêmes de ce champ de pratique concerne les catastrophes environnementales. Les catastrophes environnementales peuvent comprendre un grand déversement de pétrole, une lente contamination dans le sol ou l’eau ou des émissions toxiques. Une telle catastrophe peut avoir des conséquences dévastatrices pour les personnes touchées. Elles peuvent entraîner la diminution de valeur des propriétés, des dépenses de décontamination ou de nettoyage coûteuses et des conséquences graves pour la santé.

Siskinds contribue à rendre les pollueurs responsables des dommages que leur négligence a causés et à obtenir compensation pour les personnes touchées.

Concurrence

Pratiquement tous les canadiens ont acheté au moins un produit qui contient un élément dont le prix a été fixé illégalement. La collusion se produit dans de nombreuses industries, telles que celles des composants d’électroniques, des produits chimiques, des pièces automobiles et du chocolat.

La collusion se produit lorsque les entreprises concurrentes se réunissent pour convenir de fixer, d’augmenter et/ou de maintenir les prix, de réduire l’offre ou de répartir les marchés ou les clients. En conséquence, les consommateurs et les entreprises sont obligés de payer des prix artificiellement gonflés pour un produit. Les actions collectives concernant la collusion visent à récupérer le montant que les acheteurs ont payé en trop pour un bien.
Siskinds est le chef de file canadien dans la poursuite des actions collectives relativess au complot de fixation des prix et a récupéré des centaines de millions de dollars pour les victimes de collusion.

Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux

Les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux est une industrie de plusieurs milliards de dollars. Souvent, les profits passent avant la sécurité des produits et les compagnies pharmaceutiques font la promotion et vendent des produits qui ne sont pas adéquatement testés ou sans divulguer de manière adéquate les risques associés à l’utilisation du produit.

Les patients, leurs médecins traitants et les fournisseurs de soins de santé se reposent sur des informations fournies par les compagnies pharmaceutiques concernant les risques associés à l’utilisation d’un médicament particulier ou d’un dispositif médical. Lorsque ces risques ne sont pas divulgués, les résultats pour les patients peuvent être dévastateurs – les patients peuvent subir des conséquences graves pour la santé qui auraient pu être évitées si les risques réels de l’utilisation du produit pharmaceutique ou dispositif médical avaient été divulgués.

Siskinds a été le premier cabinet d’avocats au Canada à certifier et à régler une action collective pharmaceutique et continue d’être un chef de file au Canada dans ce domaine.

Protection du consommateur

Les actions collectives en matière de protection des consommateurs concernent les cas où les entreprises font des représentations fausses ou trompeuses sur leurs produits ou services, facturent des frais non divulgués ou imposent unilatéralement des conditions qui sont injustes pour les consommateurs et visent à ce que ceux-ci soient traités équitablement.

Responsabilité du fabricant

Les cas de responsabilité du fabricant concernent des biens de mauvaise qualité et parfois dangereux. Les fabricants peuvent être tenus responsables s’ils n’ont pas fait preuve de diligence raisonnable dans la conception ou la fabrication de leurs produits. En outre, les fabricants peuvent être tenus responsables s’ils font des déclarations qui sont fausses ou trompeuses au sujet de leurs produits.

Valeurs mobilières

Les entreprises sont tenues de dire la vérité aux investisseurs et de faire une divulgation complète, véridique et en temps opportun de certains faits importants. Les actions collectives permettent aux investisseurs de récupérer leurs pertes lorsque les entreprises ne respectent pas leurs obligations d’information continue.

Siskinds est le chef de file canadien dans les actions collectives relatives aux valeurs mobilières. Siskinds et Siskinds Desmeules sont les Procureurs des groupes dans les plus importantes actions collectives en matière de valeurs mobilières au Canada, y compris Sino Forest, Manuvie et SNC-Lavalin. Nos résultats sont également importants; au nom de nos clients, nous avons récupéré plus de 450 millions de dollars.

Siskinds a la plus grande équipe d’avocats oeuvrant au niveau d’actions collectives en valeurs mobilières au Canada et a mené plus d’actoins collectives dans ce domaine que tous les autres cabinets d’avocats combinés et cette équipe fait en sorte que le cabinet est régulièrement classé comme le cabinet d’avocats canadien de premier plan dans le rapport annuel «SCAS 50 » et plusieurs de ses membres ont été reconnus par Lexpert et Chambers comme des leaders dans ce domaine.
Découvrez la différence que les ressources disponibles peuvent faire. Contactez un avocat de l’équipe des actions collectives de Siskinds Desmeules.

Comment pouvons-nous vous aider?

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