Développements

Actions relatives au Sémaglutide

Colombie-Britannique

Le 6 octobre 2023, Siskinds LLP a déposé une demande d’action collective devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, alléguant que les médicaments contenant du sémaglutide (Ozempic, Rybelsus et Wegovy) fabriqués et commercialisés par le groupe Novo Nordisk sont entaché d’un défaut de sécurité et que les fabricants n'ont pas suffisamment averti les utilisateurs et leurs prestataires de soins de santé que les médicaments contenant du sémaglutide augmentaient le risque de complications graves, notamment la gastroparésie (« paralysie de l'estomac »), les maladies aiguës de la vésicule biliaire, les calculs biliaires et d'autres obstructions internes.

Vous pouvez consulter l’Avis de dépôt d’une procédure civile (Notice of Civil Claim) en cliquant ici. (Seulement en Anglais)

L’action collective en est à ses débuts et n’a pas encore été autorisée par le tribunal.

Québec

Le 6 novembre 2023, Siskinds, Desmeules a déposé une demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective devant la Cour supérieure du Québec, alléguant la responsabilité à titre de fabricant de Novo Nordisk pour le défaut de sécurité des médicaments Ozempic et Rybelsus en ce qu'il y a absence d'indications suffisantes quant aux risques et dangers que comportent ces médicaments , ou quant aux moyens de s’en prémunir, notamment les risques de maladies de la vésicule biliaire, d'occlusion intestinale, de paralysie de l'intestin, de gastroparésie ou de malnutrition.

Vous pouvez consulter la demande en autorisation en cliquant ici.

Le 22 juillet 2024, la Cour supérieure du Québec a suspendu le recours du Québec afin de donner préséance à celui de la Colombie-Britannique. Une copie du jugement ordonnant la suspension et disponible ici.

Action relative au Dulaglutide et Tirzépatide

Le 23 décembre 2025, Siskinds, Desmeules a déposé une demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective devant la Cour supérieure du Québec, alléguant la responsabilité à titre de fabricant de Eli Lilly pour le défaut de sécurité des médicaments Trulicity, Mounjaro et Zepbound en ce qu'il y a absence d'indications suffisantes quant aux risques et dangers que comportent ces médicaments , ou quant aux moyens de s’en prémunir, notamment les risques de troubles de la vésicule biliaire , de problèmes gastro-intestinaux graves, de problèmes de coagulation sanguine, d'aspiration pulmonaire peropératoire, de pancréatite nécrosante et de perte de vision.

Vous pouvez consulter la demande en autorisation en cliquant ici.

Cette action en est à ses débuts et n’a pas encore été autorisée par le tribunal.

FAQs

Dois-je payer des frais pour participer aux actions collectives des médicaments GLP-1 ?

Les avocats du groupe sont habituellement payés sur une base d’honoraires conditionnels. Cela signifie que les avocats du groupe ne seront payés que s’ils obtiennent gain de cause. Les avocats du groupe sont payés sur la base d’un pourcentage prélevé à même les indemnités payables aux membres du groupe. Les honoraires des avocats du groupe sont soumis à l’approbation préalable du tribunal.

Qui est concerné par des actions collectives des médicaments GLP-1 ?

Vous êtes concerné par les actions collectives et pourriez être un « membre du groupe » si vous avez reçu une prescription d’un ou de plusieurs des médicaments GLP-1 énumérés ci-dessous et avez souffert de graves problèmes, tel que des troubles de la vésicule biliaire, des problèmes gastro-intestinaux graves (tels que la gastroparésie ou les obstructions intestinales), des problèmes de coagulation sanguine, d'aspiration pulmonaire peropératoire, de pancréatite nécrosante, de perte de vision et de malnutrition.

Médicaments du GLP-1 visés :

Ozempic Rybelsus et Wegovy (sémaglutide)
Saxenda et Victoza (liraglutide)
Trulicity (dulaglutide)
Mounjaro et epbound (tirzépatide)

Comment puis-je me joindre les actions collectives ?

Il n’y a pas d’étape à suivre pour joindre les actions collectives relatives aux médicaments GLP-1. Si vous entrez dans la définition du groupe, vous faites automatiquement partie de des actions collectives, sauf si vous déposez une demande d’exclusion.

Puis-je m'exclure des actions collectives ?

Oui. Une fois que les actions collectives relatives aux médicaments GLP-1 auront été autorisées, vous aurez l’opportunité de vous exclure à l'intérieur d'un délai qui sera déterminé par le tribunal. Si vous vous excluez, vous ne pourrez recevoir aucune compensation attribuée en vertu d’une entente de règlement à l’amiable ou d’un jugement du tribunal intervenu dans le cadre de ces actions collectives. Vous pourrez cependant entreprendre votre propre recours sur une base individuelle.

Généralement, les membres du groupe souhaiteront s’exclure d’une action collective que s’ils comptent entreprendre leur propre recours. Dans la majorité des cas, il sera plus économique de participer à l'action collective, car les frais légaux seront répartis entre un très grand nombre de personnes.

Que dois-je faire pour protéger mes droits ?

Gardez une trace des prescriptions de médicaments du GLP-1 ;
Gardez une trace de tous les traitements médicaux reçus, y compris les noms et les coordonnées du prestataire de soins (médecin, chirurgien, physiothérapeute, etc.) ;
Si possible, tenez un journal de vos symptômes associés aux médicaments du GLP-1 et notez les périodes pendant lesquelles où vous avez été incapable de vous rendre au travail ou à l'école en raison de vos symptômes; et
Cliquer sur le bouton Joindre et remplir le formulaire pour vous inscrire à notre base de données et recevoir toutes les mises à jour et les avis concernant cette action collective.

Tous les renseignements personnels fournis à Siskinds Desmeules demeureront confidentiels.

Comment les membres de la famille peuvent soutenir les membres du groupe

Si vous êtes un membre de la famille d’un membre du groupe, vous devez conserver les documents suivants :

Si le membre du groupe est décédé, toutes les dépenses funéraires raisonnablement engagées.
Toutes les dépenses raisonnablement engagées au profit du membre du groupe ;
Les frais de déplacement engagés pour rendre visite au membre du groupe pendant son ou ses traitements et/ou sa ou ses convalescences ;
Tous les services fournis au membre du groupe à la suite de la blessure (c’est-à-dire soins infirmiers, ménage) ; et
Si le membre du groupe est décédé, toutes les dépenses funéraires raisonnablement engagées.

J'ai encore une question. Qui dois-je contacter ?

Pour obtenir des réponses aux questions courantes sur les actions collectives au Canada, telles que les délais, l'admissibilité et les informations sur les règlements, veuillez consulter notre page FAQ sur les actions collectives.

Si vous avez des questions supplémentaires, contactez-nous par téléphone au 418.694.2009 ou au numéro sans frais 1.877.735.3842, ou écrivez-nous un courriel à l'adresse [email protected].

Documents

Actions relatives au Sémaglutide

Colombie-Britannique

Avis de dépôt d’une procédure civile (Notice of Civil Claim) – 6 octobre 2023 (en anglais seulement)

Québec

Demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective - 6 novembre 2023
Jugement sur la suspension – 22 juillet 2024

Action relative au Dulaglutide et au Tirzépatide

Québec

Demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective – 23 décembre 2025

Actions relatives au Sémaglutide

Colombie-Britannique

Le 6 octobre 2023, Siskinds LLP a déposé une demande d’action collective devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, alléguant que les médicaments contenant du sémaglutide (Ozempic, Rybelsus et Wegovy) fabriqués et commercialisés par le groupe Novo Nordisk sont entaché d’un défaut de sécurité et que les fabricants n'ont pas suffisamment averti les utilisateurs et leurs prestataires de soins de santé que les médicaments contenant du sémaglutide augmentaient le risque de complications graves, notamment la gastroparésie (« paralysie de l'estomac »), les maladies aiguës de la vésicule biliaire, les calculs biliaires et d'autres obstructions internes.

Vous pouvez consulter l’Avis de dépôt d’une procédure civile (Notice of Civil Claim) en cliquant ici. (Seulement en Anglais)

L’action collective en est à ses débuts et n’a pas encore été autorisée par le tribunal.

Québec

Le 6 novembre 2023, Siskinds, Desmeules a déposé une demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective devant la Cour supérieure du Québec, alléguant la responsabilité à titre de fabricant de Novo Nordisk pour le défaut de sécurité des médicaments Ozempic et Rybelsus en ce qu'il y a absence d'indications suffisantes quant aux risques et dangers que comportent ces médicaments , ou quant aux moyens de s’en prémunir, notamment les risques de maladies de la vésicule biliaire, d'occlusion intestinale, de paralysie de l'intestin, de gastroparésie ou de malnutrition.

Vous pouvez consulter la demande en autorisation en cliquant ici.

Le 22 juillet 2024, la Cour supérieure du Québec a suspendu le recours du Québec afin de donner préséance à celui de la Colombie-Britannique. Une copie du jugement ordonnant la suspension et disponible ici.

Action relative au Dulaglutide et Tirzépatide

Le 23 décembre 2025, Siskinds, Desmeules a déposé une demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective devant la Cour supérieure du Québec, alléguant la responsabilité à titre de fabricant de Eli Lilly pour le défaut de sécurité des médicaments Trulicity, Mounjaro et Zepbound en ce qu'il y a absence d'indications suffisantes quant aux risques et dangers que comportent ces médicaments , ou quant aux moyens de s’en prémunir, notamment les risques de troubles de la vésicule biliaire , de problèmes gastro-intestinaux graves, de problèmes de coagulation sanguine, d'aspiration pulmonaire peropératoire, de pancréatite nécrosante et de perte de vision.

Vous pouvez consulter la demande en autorisation en cliquant ici.

Cette action en est à ses débuts et n’a pas encore été autorisée par le tribunal.

Dois-je payer des frais pour participer aux actions collectives des médicaments GLP-1 ?

Les avocats du groupe sont habituellement payés sur une base d’honoraires conditionnels. Cela signifie que les avocats du groupe ne seront payés que s’ils obtiennent gain de cause. Les avocats du groupe sont payés sur la base d’un pourcentage prélevé à même les indemnités payables aux membres du groupe. Les honoraires des avocats du groupe sont soumis à l’approbation préalable du tribunal.

Qui est concerné par des actions collectives des médicaments GLP-1 ?

Vous êtes concerné par les actions collectives et pourriez être un « membre du groupe » si vous avez reçu une prescription d’un ou de plusieurs des médicaments GLP-1 énumérés ci-dessous et avez souffert de graves problèmes, tel que des troubles de la vésicule biliaire, des problèmes gastro-intestinaux graves (tels que la gastroparésie ou les obstructions intestinales), des problèmes de coagulation sanguine, d'aspiration pulmonaire peropératoire, de pancréatite nécrosante, de perte de vision et de malnutrition.

Médicaments du GLP-1 visés :

Ozempic Rybelsus et Wegovy (sémaglutide)
Saxenda et Victoza (liraglutide)
Trulicity (dulaglutide)
Mounjaro et epbound (tirzépatide)

Comment puis-je me joindre les actions collectives ?

Il n’y a pas d’étape à suivre pour joindre les actions collectives relatives aux médicaments GLP-1. Si vous entrez dans la définition du groupe, vous faites automatiquement partie de des actions collectives, sauf si vous déposez une demande d’exclusion.

Puis-je m'exclure des actions collectives ?

Oui. Une fois que les actions collectives relatives aux médicaments GLP-1 auront été autorisées, vous aurez l’opportunité de vous exclure à l'intérieur d'un délai qui sera déterminé par le tribunal. Si vous vous excluez, vous ne pourrez recevoir aucune compensation attribuée en vertu d’une entente de règlement à l’amiable ou d’un jugement du tribunal intervenu dans le cadre de ces actions collectives. Vous pourrez cependant entreprendre votre propre recours sur une base individuelle.

Généralement, les membres du groupe souhaiteront s’exclure d’une action collective que s’ils comptent entreprendre leur propre recours. Dans la majorité des cas, il sera plus économique de participer à l'action collective, car les frais légaux seront répartis entre un très grand nombre de personnes.

Que dois-je faire pour protéger mes droits ?

Gardez une trace des prescriptions de médicaments du GLP-1 ;
Gardez une trace de tous les traitements médicaux reçus, y compris les noms et les coordonnées du prestataire de soins (médecin, chirurgien, physiothérapeute, etc.) ;
Si possible, tenez un journal de vos symptômes associés aux médicaments du GLP-1 et notez les périodes pendant lesquelles où vous avez été incapable de vous rendre au travail ou à l'école en raison de vos symptômes; et
Cliquer sur le bouton Joindre et remplir le formulaire pour vous inscrire à notre base de données et recevoir toutes les mises à jour et les avis concernant cette action collective.

Tous les renseignements personnels fournis à Siskinds Desmeules demeureront confidentiels.

Comment les membres de la famille peuvent soutenir les membres du groupe

Si vous êtes un membre de la famille d’un membre du groupe, vous devez conserver les documents suivants :

Si le membre du groupe est décédé, toutes les dépenses funéraires raisonnablement engagées.
Toutes les dépenses raisonnablement engagées au profit du membre du groupe ;
Les frais de déplacement engagés pour rendre visite au membre du groupe pendant son ou ses traitements et/ou sa ou ses convalescences ;
Tous les services fournis au membre du groupe à la suite de la blessure (c’est-à-dire soins infirmiers, ménage) ; et
Si le membre du groupe est décédé, toutes les dépenses funéraires raisonnablement engagées.

J'ai encore une question. Qui dois-je contacter ?

Pour obtenir des réponses aux questions courantes sur les actions collectives au Canada, telles que les délais, l'admissibilité et les informations sur les règlements, veuillez consulter notre page FAQ sur les actions collectives.

Si vous avez des questions supplémentaires, contactez-nous par téléphone au 418.694.2009 ou au numéro sans frais 1.877.735.3842, ou écrivez-nous un courriel à l'adresse [email protected].

Actions relatives au Sémaglutide

Colombie-Britannique

Avis de dépôt d’une procédure civile (Notice of Civil Claim) – 6 octobre 2023 (en anglais seulement)

Québec

Demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective - 6 novembre 2023
Jugement sur la suspension – 22 juillet 2024

Action relative au Dulaglutide et au Tirzépatide

Québec

Demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective – 23 décembre 2025

Médicaments GLP-1 (Ozempic®, Mounjaro® et alternatives)