Siskinds LLP cherche à obtenir une indemnisation pour les Canadiens souffrant de perte de vision résultant de l'utilisation du médicament Elmiron (sur ordonnance) pour traiter les problèmes chroniques de la vessie.
Siskinds Desmeules, la firme québécoise affiliée de Siskinds LLP, a déposé une action collective similaire au nom des résidents du Québec.
Elmiron (polysulfate de pentosane) est un médicament oral approuvé pour traiter la cystite interstitielle (aussi connu sous le nom de syndrome de la vessie douloureuse), une maladie chronique provoquant une pression vésicale, des douleurs vésicales et parfois des douleurs pelviennes.
Pour lire le reportage de CTV News CTV News story on Elmiron (anglais seulement)
Elmiron augmente le risque de perte de vision
Des études scientifiques ont établi un lien entre l'utilisation à long terme d'Elmiron et des problèmes de vision, en particulier l'apparition d'un trouble oculaire nouveau et progressif qui affecte la partie de la rétine permettant une vision très sensible et précise.
Les problèmes oculaires associés à l’Elmiron comprennent:
- troubles de la vision;
- couleurs atténuées et moins vives;
- difficultés à lire; et
- difficultés à voir et à s'ajuster aux différentes conditions d'éclairage.
Il est allégué aux procédures entreprisent par Siskinds LLP et Siskinds, Desmeules que les défenderesses ont omis de donner des avertissements adéquats aux patients, et/ou leurs prestataires de soins, quant à l’augmentation des risques de perte de vision associés à l’utilisation d’Elmiron.
Vous êtes un utilisateur d’Elmiron et souffrez de problèmes de vision?
Inscrivez-vous aux mises à jour de cette action collective aujourd’hui
Cliquez sur le bouton Joindre et complétez le formulaire pour vous inscrire à notre base de données et recevoir toutes les mises à jour et les avis concernant cette action collective.
Vous avez encore des questions?
Écrivez-nous un courriel à l’adresse [email protected], ou communiquez avec nous par téléphone au 418.694.2009 ou au numéro sans frais 1.877.735.3842.
Développements
Siskinds LLP et Siskinds Desmeules font partie d'un groupe de cabinets d'avocats qui agissent à titre d'avocats du groupe dans le cadre d'actions collectives intentées au nom des Canadiens ayant utilisé le médicament Elmiron et souffert de certains problèmes oculaires.
Colombie-Britannique
Le 15 mai 2020, les avocats du groupe ont déposé une action collective proposée en Colombie-Britannique au nom de toutes les personnes au Canada, à l'exclusion du Québec, qui ont été prescrits et ont consommé du Elmiron entre le 31 Décembre 1993 et la date de la certification. Une copie de la Notice of Civil Claim modifiée peut être consultée ici (en anglais seulement).
L'action de la Colombie-Britannique s'est rendue à l'étape de la certification, où le tribunal détermine si le litige peut être institué de manière appropriée en tant qu'action collective. Une audience s'est tenue devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique qui a rendu une décision qui indique que de nombreux aspects du recours pouvaient être certifiés. La décision peut être consultée ici.
Les parties sont en désaccords avec certaines conclusions du tribunal et la décision fait maintenant l'objet d'un appel. La procédure d'appel suivra son cours et prendra plusieurs mois.
Ontario
Une action collective a été déposée en Ontario par Siskinds LLP le 19 juin 2020. Vous pouvez consulter une copie de la demande en cliquant ici (anglais seulement).
Cette action n'a pas encore été certifiée et mis en suspens en faveur de l'action de la Colombie-Britannique.
Québec
Une demande en autorisation similaire a été déposée au Québec par Siskinds Desmeules le 8 juillet 2020 au nom de tous les résidents du Québec. Vous pouvez consulter une copie de la quatrième demande modifiée en autorisation en cliquant ici.
Le 16 novembre 2021, la Cour supérieure du Québec a autorisé l'action collective au nom de toutes les personnes au Québec qui se sont fait prescrire et ont consommé du Elmiron entre le 31 décembre 1993 et le 23 septembre 2019 et qui ont, par la suite, reçu un diagnostic de maculopathie pigmentaire. La décision autorisant l'action collective peut être consultée ici.
Le 21 décembre 2021, les Défenderesses ont déposé une demande pour permission de porter en appel la décision autorisant l'action collective en lien avec la définition du groupe.
Si la Cour d’appel accorde la permission de porter la décision en appel, les procédures en appel suivront leur cours et prendront plusieurs mois. Si la Cour d’appel refuse d'accorder la permission, le jugement d’autorisation sera confirmé et le dossier se poursuivra selon le déroulement régulier d’un dossier civil (dépôt d’une demande introductive d'instance, interrogatoires préalables, etc.). Un avis officiel sera alors publié sur cette page et sera diffusé sur divers médias. Aucune date d’audition pour la demande pour permission d'appeler n’est actuellement prévue.
FAQs
En quoi consiste une action collective?
Une action collective est une procédure judiciaire qui est intentée par une ou plusieurs personnes au nom d’un groupe plus étendu de personnes dont les réclamations soulèvent des questions de fait ou de droit communes. Les actions collectives fournissent un moyen plus économique pour un groupe d’individus ayant des intérêts communs de faire valoir leurs réclamations.
Que signifie l'autorisation?
L’autorisation (appelée « certification » dans les provinces anglophones) est accordée par un jugement dans lequel la Cour détermine si le litige sera institué en tant qu'action collective.
La Cour prendra en considération des facteurs tels que si les réclamations des membres du groupe soulèvent des questions de fait ou de droit communes.
Dois-je payer des frais pour participer à l'action collective?
Les avocats du groupe sont habituellement payés sur une base d’honoraires conditionnels. Cela signifie que les avocats du groupe ne seront payés que s’ils obtiennent gain de cause. Les avocats du groupe sont payés sur la base d’un pourcentage prélevé à même les indemnités payables aux membres du groupe. Les honoraires des avocats du groupe sont soumis à l’approbation préalable du tribunal.
Qui est visé par l'action collective relative au médicament Elmiron?
Vous êtes concerné par l'action collective et êtes un «membre du groupe » si on vous a prescrit et que vous avez consommé le médicament Elmiron entre son introduction sur le marché canadien (le 31 décembre 1993) et le 23 septembre 2019.
Vous pourriez également être concerné par l‘action collective si vous êtes un membre de la famille d’un «membre du groupe » (i.-e., si vous êtes le parent, frère, sœur, etc., de la personne qui a consommé le médicament Elmiron).
Comment puis-je me joindre à l'action collective?
Il n’y a pas d’étape à suivre pour joindre l'action collective. Si vous entrez dans la définition du groupe, vous faites automatiquement partie de l'action collective, sauf si vous déposez une demande d’exclusion.
Puis-je m'exclure de l'action collective?
Oui. Une fois que l'action collective aura été autorisée, vous aurez l’opportunité de vous exclure à l'intérieur d'un délai qui sera déterminé par le tribunal. Si vous vous excluez, vous ne pourrez recevoir aucune compensation attribuée en vertu d’une entente de règlement à l’amiable ou d’un jugement du tribunal intervenu dans le cadre de l’action collective. Vous pourrez cependant entreprendre votre propre recours sur une base individuelle.
Généralement, les membres du groupe souhaiteront s’exclure d’une action collective que s’ils comptent entreprendre leur propre recours. Dans la majorité des cas, il sera plus économique de participer à l'action collective, car les frais légaux seront répartis entre un très grand nombre de personnes.
Que dois-je faire pour protéger mes droits?
Afin de protéger vos droits, vous devriez:
- Tenir un registre des frais médicaux encourus - examens non couverts par votre régime provincial de soins de santé, vos prescriptions, dispositifs médicaux, etc.;
- Tenir un registre de tous les traitements médicaux reçus, y compris les noms et les informations de tout fournisseur de soins de santé (médecin, chirurgien, physiothérapeute, etc.);
- Si possible, tenir un journal de vos symptômes et noter tous les moments où vous avez été incapable de travailler ou de vous présenter à l'école en raison de vos symptômes; et
- Cliquer sur le bouton Joindre et remplir le formulaire pour vous inscrire à notre base de données et recevoir toutes les mises à jour et les avis concernant cette action collective.
Si vous ne l'avez pas déjà fait, vous pouvez contacter l'étude Siskinds, Desmeules afin que nous puissions vous aider à obtenir vos dossiers médicaux et pharmaceutiques pertinents. Plus le temps passe, plus il pourra être difficile de recueillir ces informations.
Tous les renseignements personnels fournis à Siskinds, Desmeules concernant votre consommation d'Elmiron et les blessures/symptômes qui en découlent demeureront confidentiels.
J’ai encore une question. Qui dois-je contacter?
Si vous avez des questions supplémentaires, complétez le formulaire ci-après dans la section Contactez-nous et ne pas oublier de mentionner le nom de l’action collective en lien avec votre question.
Pour une communication en français ou pour joindre notre cabinet de Québec, Siskinds Desmeules, contactez-nous par téléphone au 418.694.2009 ou au numéro sans frais 1.877.735.3842 ou écrivez-nous un courriel à l'adresse [email protected].
Documents
Colombie-Britannique
- Notice of Civil Claim modifiée - 15 mai 2020 (Anglais seulement)
- Jugement sur la certification - 17 octobre 2022 (Anglais seulement)
Ontario
- Statement of claim - 19 juin 2020 (Anglais seulement)
Québec
- Demande en autorisation d'exercer une action collective - 8 juillet 2020
- Quatrième demande modifiée en autorisation - 3 novembre 2021
- Jugement sur l'autorisation - 16 novembre 2021