Lecteurs de disques optiques
L’action collective concernant les lecteurs de disques optiques allègue que les défenderesses ont illégalement comploté afin de fixer, d’augmenter et/ou de maintenir le prix des lecteurs de disques optiques vendus en Amérique du Nord. Les lecteurs de disques optiques sont utilisés pour lire ou enregistrer sur les disques, dont les disques compacts, les disques numériques...
Continue reading the post titled Lecteurs de disques optiquesBatteries au lithium-ion
**La date limite pour déposer une réclamation au règlement est passée et tous les fonds du règlement ont été distribués. ** L’action collective concernant les batteries au lithium-ion (BLI) allègue que les défenderesses ont illégalement comploté afin de fixer, d’augmenter et/ou de maintenir les prix des batteries au lithium-ion vendues en Amérique du Nord et...
Continue reading the post titled Batteries au lithium-ionLa Corporation Financière Manuvie
Veuillez noter que le processus de réclamation est maintenant terminé et que tous les paiements ont été distribués. Cette action collective, initiée au mois de juillet 2009, allègue la Société Financière Manuvie (« Manuvie ») et certains de ses dirigeants et administrateurs, anciens et actuels, ont fait de fausses déclarations de façon négligente concernant les...
Continue reading the post titled La Corporation Financière ManuvieYasmin/Yaz
Le 19 août 2010, une demande pour obtenir l’autorisation d’exercer une action collective a été déposée par Siskinds, Desmeules, la firme québécoise affiliée à Siskinds LLP, contre la défenderesse Bayer, Inc. (« défenderesse »), visant toutes les personnes résidant au Québec, incluant leurs successeurs, ayants droit, membres de leurs familles et personnes à charge, qui...
Continue reading the post titled Yasmin/YazConfidentialité
Le conseil d’administration, les avocats et le personnel de Siskinds, Desmeules (« Siskinds »), reconnaissent et respectent les informations personnelles de leurs clients et s’efforcent de protéger ces informations contre toute utilisation, conservation ou divulgation non autorisée à des tiers. C’est sur ce principe fondamental que notre cabinet adhère aux règles de conduite professionnelle du Barreau du...
Continue reading the post titled ConfidentialitéEnvironnement
Un des exemples les plus extrêmes de ce champ de pratique concerne les catastrophes environnementales. Les catastrophes environnementales peuvent comprendre un grand déversement de pétrole, une lente contamination dans le sol ou l’eau ou des émissions toxiques. Une telle catastrophe peut avoir des conséquences dévastatrices pour les personnes touchées. Elles peuvent entraîner la diminution de...
Continue reading the post titled EnvironnementConcurrence
La Loi sur la concurrence du Canada interdit aux entreprises de se concerter afin d’augmenter les prix, réduire l’offre ou se répartir les marchés ou les clients. Les infractions à la Loi sur la concurrence peuvent amener les consommateurs et les entreprises à payer des prix plus élevés que ceux qu’ils auraient payés dans un...
Continue reading the post titled ConcurrencePour recevoir nos articles de blogue
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