Au cours des dernières années, de nombreuses actions collectives ont été intentées à travers le Canada, alléguant une fixation des prix dans l’industrie des pièces automobiles. Ces actions collectives visent à dénoncer des ententes illégales qui auraient eu pour effet de faire grimper le coût des pièces automobiles, affectant ainsi les consommateurs, les entreprises et les propriétaires de véhicules partout au pays.
Les actions collectives concernant les pièces de véhicules automobiles comprennent approximativement quarante-cinq (45) actions collectives alléguant la fixation illégale des prix de certaines pièces automobiles. Les complots illégaux concernent le prix des pièces automobiles installées par les constructeurs automobiles dans des véhicules automobiles neufs. Si vous avez acheté ou loué un véhicule neuf contenant les pièces concernées, ou si vous avez acheté des pièces pour les installer dans un véhicule neuf, vous pourriez avoir droit à une compensation.
*** LA PÉRIODE DE RÉCLAMATION POUR LA TROISIÈME DISTRIBUTION OMNIBUS EST PRÉSENTEMENT EN COURS ***
Vous devez déposer votre réclamation au plus tard le 12 mai 2026 au fr.autopartsettlement.ca.
Admissibilité à l’action collective sur les pièces automobiles
Les actions collectives visent toute personne au Canada qui a acheté et/ou loué un véhicule automobile neuf contenant la/les pièce(s) en question ou ayant acheté une/des pièce(s) pour l’installer dans un véhicule automobile neuf (ex: constructeur automobile).
Une description des pièces automobiles visées et des périodes visées sont disponibles ici.
Développements
Vous trouverez ci-dessous des informations concernant :
- La distribution des fonds de règlement, y compris :
- la distribution en cours dans 9 recours. Le délai pour déposer une est le 12 mai 2026 et ; et
- les distributions terminées dans 36 recours..
Ententes de règlement
Des règlements ont été conclus pour un montant total d'environ 180 millions de dollars. Les détails sur les ententes de règlement peuvent être consultés ici.
Toutes les ententes de règlements ont été approuvées par les tribunaux de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et/ou du Québec, le cas échéant.
Les règlements mettent fin aux litiges dans leur intégralité.
Distribution
Le processus de distribution a commencé dans 9 recours (voir la section « Processus de réclamation commencé»). Les fonds provenant des ententes de règlement ont été distribués dans 36 recours (consultez la section « Processus d'administration des réclamations terminé »).
Processus de réclamation commencé : Troisième protocole de distribution omnibus
(Systèmes de climatisation, Pièces anti-vibration en caoutchouc, Phares pour véhicules automobiles, Systèmes d’échappement, Systèmes de freinage, Loquets de portes et Systèmes de fermeture, Bobines d’allumage, Tableaux de bord, Amortisseurs)
Des ententes de règlements ont été conclues avec toutes les défenderesses dans le cadre des actions susmentionnées.
Le processus de réclamation est maintenant en cours. La date limite pour déposer une réclamation est le 12 mai 2026.
Les réclamations peuvent être soumises en ligne au fr.autopartsettlement.ca. Si vous avez des questions, veuillez contacter l’administrateur des réclamations au [email protected] ou au numéro sans frais 1-866-474-4331.
Pour être admissible aux fonds de règlement, vous devez avoir acheté et/ou loué une voiture particulière, véhicule utilitaire sport, fourgonnette et/ou camions légers (jusqu'à 10 000 lb) neufs auprès du ou des constructeurs automobiles concernés (indiqués dans les tableaux ci-dessous) pendant période de l’événement visée.
Les personnes admissibles entrent dans deux catégories :
Acheteurs de « Nouveaux Véhicules Inclus »
Les acheteurs de « Nouveaux Véhicules Inclus » n’ont pas auparavant eu la possibilité de présenter une demande pour bénéficier du règlement dans les actions collectives liées aux pièces automobiles. Ils doivent déposer une réclamation pour être admissibles à une indemnisation. Les Nouveaux Véhicules Inclus sont définis comme suit :
Nouveaux Véhicules Inclus
| Constructeur automobile | Période de l’événement |
| BMW/Mini Cooper | 5 décembre 2014 au 31 mai 2017 |
| Ford/Lincoln/Mercury | 1er août 2015 au 31 mai 2017 |
| Hyundai, Kia | 1er janvier 2007 au 31 mai 2016 |
| Mercedes-Benz/Smart | 29 novembre 2004 au 31 mai 2017 |
| Mitsubishi | 1er juillet 1998 au 31 juillet 2015 |
| Suzuki | 1er juillet 1998 au 31 mai 2016 |
Acheteurs de « Véhicules Précédemment Inclus »
Les acheteurs de « Véhicules Précédemment Inclus » ont déjà eu la possibilité de présenter une réclamation pour bénéficier du règlement dans les actions collectives liées aux pièces automobiles et ont été informés que leur admissibilité à participer aux distributions ultérieures dépendrait du dépôt d’une réclamation dans le cadre de la deuxième distribution omnibus. Il n’y a aucune nouvelle possibilité de déposer une réclamation. Si vous avez consenti à ce que vos renseignements soient conservés par l’administrateur des réclamations pour utilisation dans les distributions ultérieures, vous serez automatiquement considéré comme admissible. Si vous n’avez pas consenti à ce que vos renseignements soient conservés par l’administrateur des réclamations pour utilisation dans les distributions ultérieures, vous recevrez un courriel de l’administrateur des réclamations vous permettant de modifier votre choix.
Les Véhicules Précédemment Inclus sont définis comme suit :
Véhicules Précédemment Inclus
| Constructeur automobile | Période de l’événement |
| BMW/Mini Cooper, Volkswagen/Audi/Porsche | 29 novembre 2004 au 4 décembre 2014 |
| Chrysler/Dodge/Fiat/Jeep/Ram | 1er janvier 2000 au 1er mars 2014 |
| Ford/Lincoln/Mercury | 1er juillet 2003 au 31 juillet 2015 |
| General Motors (Buick/ Cadillac/Chevrolet/Daewoo/ GMC/Hummer/Isuzu/ Oldsmobile/Pontiac/ Saab/Saturn) | 1er janvier 2001 au 28 février 2014 |
| General Motors (Pontiac Vibe only) | 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008 |
| Honda/Acura, Nissan/Infiniti, Subaru | 1er juillet 1998 au 30 septembre 2016 |
| Jaguar/Land Rover, Volvo | 29 novembre 2004 au 15 octobre 2013 |
| Mazda | 1er juillet 1998 au 4 décembre 2014 |
| Toyota/Lexus | 1er juillet 1998 au 31 mai 2016 |
Pour plus d’informations sur le processus de réclamation, veuillez consulter l’Avis du processus de réclamation [Anglais] [Français]
Une copie du protocole de distribution modifié est disponible ici. [anglais] [français].
Processus d’administration des réclamations terminé – Premier protocole de distribution omnibus
(Capteurs de niveau de carburant, Capuchons pour joints homocinétiques, Débitmètres d’air, Gaines de fils électriques, Moteurs de ventilateurs, Moteurs de vitres électriques, Systèmes de lave-glace et Unités de contrôle électronique)
Des ententes de règlement ont été conclues avec toutes les défenderesses dans le cadre des actions susmentionnées.
La date limite pour déposer une réclamation est passée et l’administrateur des réclamations a distribué les fonds provenant des ententes de règlement.
Processus d’administration des réclamations terminé – Deuxième protocole de distribution ominibus
(Alternateurs, Ballasts pour lampes à décharge à haute intensité (High density discharge (HID) ballast), Boîtiers de papillons électroniques (Electronic throttle bodies), Bougies d'allumage, Capteurs d'oxygène, Capteurs d'angle de braquage (Steering angle sensors), Colonnes de direction manuelle (Manual steering columns (MSC)), Commutateurs (Switches), Démarreurs, Dispositifs pour fluide de transmission automatique et refroidisseurs d'huile, Garnitures intérieures en plastique, Moteurs/générateurs électriques, Onduleurs (Inverters), Pièces d’étanchéité de carrosserie (Body sealing parts), Radiateurs, Substrats en céramique, Systèmes d'essuie-glace, Systèmes de direction assistée électrique (Electric powered steering), Systèmes de sécurité pour les passagers, Tableaux de commande de chauffage (Heater control panels (HCP)),Tuyaux de freins pour automobiles, Tuyaux automobiles, et Systèmes d’injection de carburant (Fuel injection systems))
Des ententes de règlements ont été conclues avec toutes les défenderesses dans le cadre des actions susmentionnées.
Le délai pour déposer une réclamation est expiré.
Alternateurs, Bougies d’allumage, Capteurs d’angle de braquage (Steering Angle Sensors), Capteurs d’oxygène (Oxygen Sensors), Commutateurs (Switches), Démarreurs, Dispositifs de réchauffement pour liquide de transmission automatique et refroidisseurs d’huile, Moteurs/générateurs électriques, Onduleurs, Radiateurs, Système d’essuie-glace, Systèmes d’injection de carburant, Systèmes de sécurité pour les passagers, Tableaux de commande de chauffage, Tuyaux automobiles (Automotive Hoses) et Tuyaux flexibles de freins automobiles (Automotive brake hoses).
Boîtiers de papillons électroniques
Pièces d'étanchéité, Substrats en céramique et Garnitures intérieures en plastique
Ballasts pour lampes à décharge à haute intensité (High density discharge (HID) ballast), Colonnes de direction manuelle (Manual steering columns (MSC)), Roulements* (Automotive Bearings), et Systèmes de direction assistée électrique (Electric powered steering).
Mécanisme d’accès automobile, Tubes en acier pour automobile, Commutateurs de vitres électriques, Dispositifs de commande du calage des soupapes
FAQs
Dois-je payer des frais pour participer à l'action collective sur les pièces automobiles ?
Les avocats du groupe sont habituellement payés sur une base d’honoraires conditionnels. Cela signifie que les avocats du groupe ne seront payés que s’ils obtiennent gain de cause. Les avocats du groupe sont payés sur la base d’un pourcentage prélevé à même les indemnités payables aux membres du groupe. Les honoraires des avocats du groupe sont soumis à l’approbation préalable du tribunal.
Qui est visé par les actions collectives sur les pièces automobiles ?
Vous êtes visé par une action collective relative aux pièces automobiles si vous êtes une personne au Canada qui pendant la période visée par l’action collective a :
- acheté ou loué un véhicule automobile neuf ou usagé au Canada ;
- acheté un véhicule automobile neuf ou usagé pour l’importation au Canada ; ou
- acheté une pièce automobile au Canada pour l’installation sur un véhicule automobile neuf.
Une description des pièces automobiles et des périodes visées pour chacune des actions collectives correspondantes peut être consultée ici.
Les tribunaux ont approuvé des protocoles pour la distribution des fonds obtenus, incluant les membres du groupe de règlement qui ont/ont eu droit à une part de la distribution. (Voir les sections Développements et Distribution).
Puis-je me joindre à l'action collective sur les pièces automobiles ?
Il n’y a pas d’étape à suivre pour joindre l'action collective. Si vous entrez dans la définition du groupe, vous faites automatiquement partie de l'action collective, sauf si vous déposez une demande d’exclusion.
Cependant, si vous désirez participer à la Troisième distribution omnibus, vous devez déposer une réclamation. La date limite pour déposer une réclamation est le 12 mai 2026. Les réclamations peuvent être soumises en ligne au fr.autopartsettlement.ca.
Puis-je m’exclure de l’action collective sur les pièces automobiles ?
Les délais pour s’exclure des actions collectives relatives aux pièces de véhicules automobiles sont expirés.
Que dois-je faire pour protéger mes droits ?
Afin de protéger vos droits, vous devriez :
- Vérifier si vous êtes admissible à participer à la Troisième distribution omnibus. Veuillez consulter le fr.autopartsettlement.ca/FAQ, question 7 pour obtenir des informations sur l’admissibilité; et
- Si vous êtes admissible, déposer une réclamation au plus tard le 45 mai 2026. Les réclamations peuvent être soumises en ligne au fr.autopartsettlement.ca.
J’ai encore une question. Qui dois-je contacter ?
Pour des questions en lien avec le processus de réclamation, veuillez contacter l’administrateur des réclamations au [email protected] ou au numéro sans frais 1-866-474-4331.
Pour obtenir des réponses aux questions courantes sur les actions collectives au Canada, telles que les délais, l'admissibilité et les informations sur les règlements, veuillez consulter notre page FAQ sur les actions collectives.
Pour une communication en français ou pour joindre notre cabinet de Québec, Siskinds Desmeules, contactez-nous par téléphone au 418.694.2009 ou au numéro sans frais 1.877.735.3842 ou écrivez-nous un courriel à l'adresse [email protected].
Documents
DISTRIBUTION
Processus de réclamation en cours
Troisième Protocole de Distribution Omnibus (Systèmes de climatisation, Pièces anti-vibration en caoutchouc, Phares pour véhicules automobiles, Systèmes d’échappement, Systèmes de freinage, Loquets de portes et Systèmes de fermeture, Bobines d’allumage, Tableaux de bord, Amortisseurs)
Processus d'administration des réclamations terminés
Première Distribution Omnibus (Gaines de fil électriques, Débimètres d’air, Unité de contrôle électronique, Moteurs de ventilateurs, Capteurs de niveau de carburant, Moteurs de vitres électriques, Systèmes de lave-glace et Capuchons pour joints homocinétiques)
Gaines de fils électriques
Capteurs de niveau de carburant, Débitmètres d’air, Moteurs de ventilateurs de radiateurs, Moteurs de vitres électriques, Systèmes de lave-glace et Unités de contrôle électronique
Capuchons pour joints homocinétiques
-
- Protocole de distribution [Anglais]
Deuxième Protocole de distribution Ominibus (Alternateurs, Ballasts pour lampes à décharge à haute intensité (High density discharge (HID) ballast), Boîtiers de papillons électroniques, Bougies, d’allumage, Capteurs d'angle de braquage, Capteurs d’oxygène, Colonnes de direction manuelle (Manual Steering Columns (MSC)), Commutateurs (Switches), Démarreurs, Dispositifs pour fluide de transmission automatique et refroidisseurs d'huile, Garnitures intérieures en plastique, Moteurs/générateurs électriques, Onduleurs, Pièces d’étanchéité de carrosserie, Radiateurs, Substrats en céramique, Système d’essuie-glace, Systèmes d'injection de carburant, Systèmes de direction assistée électrique (Electric Powered Steering), Systèmes de sécurité pour les passagers, Tableaux de commande de chauffage, Tuyaux automobiles (Brake hoses) et Tuyaux de freins pour automobiles (Automotive Brake Hoses))
Alternateurs, Dispositifs pour fluide de transmission automatique et refroidisseurs d'huile, tuyaux de freins pour automobiles, Tuyaux automobiles, Systèmes d'injection de carburant, Tableaux de commande de chauffage, Onduleurs, Moteurs/générateurs électriques, Systèmes de sécurité pour les passagers, Capteurs d'oxygène, Radiateurs, Bougies d'allumage, Démarreurs, Capteurs d'angle de braquage, Commutateurs (Switches) et Systèmes d'essuie-glace
Boîtiers de papillons électroniques
Pièces d’étanchéité, Substrats en céramique et Garnitures intérieures en plastique
Ballasts pour lampes à décharge à haute intensité (High density discharge (HID) ballast), Colonnes de direction manuelle (Manual Steering Columns (MSC)), Roulements* et Systèmes de direction assistée électrique (Electric Powered Steering)
Mécanisme d’accès automobile, Tubes en acier pour automobile, Commutateurs de vitres électriques, Dispositifs de commande du calage des soupapes
ENTENTES DE RÈGLEMENT
Pour obtenir des informations sur les actions relatives aux Mécanismes d'accès automobiles (Automotive Access Mechanisms), les Loquets (Door Latches), les Systèmes de fermeture de portes (Closure Systems) et les Dispositifs de contrôle du calage des soupapes (Valve Timing Control Devices), veuillez consulter le site internet des avocats du groupe à l'adresse suivante : https://www.sotosclassactions.com/auto-parts/.
- Aisan Industry Co. Ltd., Franklin Precision Industry, Inc., Aisan Corporation et America et Hyundam Industrial Co., Ltd.
- Alps Electric Co., Ltd., Alps Electric (North America), Inc. et Alps Automotive Inc.
- Autoliv, Inc., Autoliv ASP, Inc., Autoliv B.V. & Co. K.G., Autoliv Electronics Canada Inc., Autoliv Japan Ltd., Autoliv Safety Technology, Inc., Autoliv Canada, Inc. et VOA Canada Inc.
- Bosal International NV, Bosal Nederland, B.V., Bosal Industries Georgia, Inc. o/a Bosal International North America, and Bosal USA, Inc. Bosal International NV, Bosal Nederland, B.V., Bosal Industries Georgia, Inc. o/a Bosal International North America et Bosal USA, Inc.
- Bridgestone Corporation, Bridgestone Elastech Co., Ltd., Bridgestone APM Company, Bridgestone Canada Inc. et Bridgestone Americas, Inc.
- Chiyoda Mfg. Co. Ltd. et Chiyoda USA Corporation
- Continental AG, Continental Automotive Systems, Inc. Continental Tire Canada, Inc. (anciennement connu sous le nom de Continental Automotive Canada, Inc.), Continental Automotive Electronics LLC et Continental Automotive Korea, Ltd.
- Entente de règlement relative aux tableaux de bord
- Entente de règlement relative aux Systèmes de freinage [Anglais] [Français]
- Corning Incorporated and Corning International Kabushiki Kaisha Corning Incorporated et Corning International Kabushiki Kaisha
- Delphi Technologies PLC, Delphi Powertrain Systems, LLC, Delphi Automotive LLP, Delphi Automotive Systems, LLC, Korea Delphi Automotive Systems Corp. et Delphi Powertrain Systems Korea Ltd.
- DENSO Corporation, DENSO International America, Inc., DENSO Manufacturing Canada, Inc., DENSO Sales Canada, Inc., DENSO Korea Corporation (anciennement séparémment DENSO International Korea Corporation et DENSO Korea Automotive Corporation), DENSO Products et Services Americas, Inc. (anciennementDENSO Sales California, Inc.), DENSO Automotive Deutschlet GmbH, ASMO Co., Ltd., ASMO North America, LLC, ASMO North Carolina, Inc., ASMO Greenville of North Carolina, Inc., ASMO Manufacturing, Inc., Korea Wiper Blade Co., Ltd. et Techma Corporation
- Diamond & Zebra Electric Mfg. Co. Ltd. (f/k/a Diamond Electric Mfg. Co. Ltd.), and Diamond Electric Mfg. Corporation Diamond & Zebra Electric Mfg. Co. Ltd. (anciennement connue sous Diamond Electric Mfg. Co. Ltd.) et Diamond Electric Mfg. Corporation
- Eberspächer Gruppe GmbH & Co. KG, Eberspächer Exhaust Technology GmbH (anciennement Eberspächer Exhaust Technology GmbH & Co. KG), Eberspächer North America, Inc. et Eberspächer Climate Control Systems Canada Inc. (anciennement Espar Products Inc.)
- Faurecia SA, Faurecia Emissions Control Technologies Canada, Ltd., Faurecia Emissions Control Technologies, USA, LLC, Faurecia Exhaust Systems, LLC (erronnément nommée Faurecia Exhaust Systems, Inc.) et Faurecia Systèmes d’Échappement
- Fujikura Ltd., Fujikura America Inc. et Fujikura Automotive America LLC
- Furukawa Electric Co., Ltd et American Furukawa, Inc.
- Green Tokai Co. Ltd. And Tokai Kogyo Co., Ltd. Green Tokai Co. Ltd. et Tokai Kogyo Co., Ltd.
- S. Electech, Inc., G.S.W. Manufacturing Inc., et G.S. Wiring Systems Inc.
- Hitachi Astemo Ohio Manufacturing, Inc. (anciennement connue sous American Showa, Inc.), Hitachi Astemo Canada, Inc. (anciennement connue sous Showa Canada Inc.) et Hitachi Astemo, Ltd. (anciennement connue sous Showa Corporation)
- Hitachi Astemo Ohio Manufacturing, Inc. (anciennement connue sous American Showa, Inc.), Hitachi Astemo Canada, Inc. (anciennement connue sous Showa Canada Inc.) et Hitachi Astemo, Ltd. (anciennement connue sous Showa Corporation)
- Hitachi, Ltd., Hitachi Automotive Systems, Ltd. et Hitachi Automotive Systems Americas, Inc.
- Entente de règlement relative aux débitmètres d’air
- Entente de règlement relative aux alternateurs
- Entente de règlement relative aux unités de contrôle électronique
- Entente de règlement relative aux boîtiers de papillons électroniques
- Entente de règlement relative aux systèmes d’injection de carburant
- Entente de règlement relative aux bobines d’allumages
- Entente de règlement relative aux onduleurs
- Entente de règlement relative aux moteurs/générateur électriques
- Entente de règlement relative aux amortisseurs
- Entente de règlement relative aux démarreurs
- Hitachi Metals, Ltd. et Hitachi Cable America Inc.
- INOAC Corporation, INOAC USA, Inc., INOAC Interior Systems LLC, INOAC Interior Systems LP et INOAC Canada Limited
- JTEKT Corporation, JTEKT North America Corporation, JTEKT Automotive North America, Inc., Koyo Deutschland GmbH, Koyo Corporation of U.S.A. et Koyo Canada Inc.
- Kayaba Industry Co. Ltd. faisant affaires sous KYB Corporation et KYB Americas Corporation
- Koito Manufacturing Co., Ltd. et North American Lighting, Inc.
- Lear Corporation et Kyungshin-Lear Sales et Engineering, LLC
- Leoni AG, Leoni Kabel GmbH, Leoni Wiring Systems, Inc., Leonische Holding, Inc., Leoni Wire Inc., Leoni Elocab Ltd. et Leoni Bordnetz-Systeme GmbH
- Mahle Behr GmbH & Co. KG and Mahle Behr USA Inc.
- Marelli Corporation (anciennement connue sous Calsonic Kansei Corporation) et Marelli North America, Inc. (anciennement connue sous Calsonic Kansei North America, Inc.)
- Maruyasu Industries Co., Ltd. et Curtis-Maruyasu America, Inc.
- Meritor, Inc.
- Mikuni Corporation et Mikuni American Corporation
- Mitsuba Corporation et American Mitsuba Corporation
- Entente de règlement relative aux phares pour véhicule automobile
- Entente de règlement relative aux systèmes de direction assistée électrique
- Entente de règlement relative aux boîtiers de papillons électroniques
- Entente de règlement relative aux moteurs de ventilateurs de radiateurs
- Entente de règlement relative aux systèmes d’injection de carburant
- Entente de règlement relative aux moteurs de vitres électriques
- Entente de règlement relative aux démarreurs
- Entente de règlement relative aux systèmes de lave-glace
- Entente de règlement relative aux systèmes d’essuie-glace
- Mitsubishi Electric Corporation, Mitsubishi Electric Automotive America, Inc. et Mitsubishi Sales Canada, Inc.
- Entente de règlement relative aux alternateurs
- Entente de règlement relative aux unités de contrôle électronique
- Entente de règlement relative aux systèmes de direction assistée électrique
- Entente de règlement relative aux boîtiers de papillons électroniques
- Entente de règlement relative aux systèmes d’injection de carburant
- Entente de règlement relative aux ballasts pour lampes à décharge à haute intensité (DHI)
- Entente de règlement relative aux bobines d’allumage
- Entente de règlement relative aux onduleurs
- Entente de règlement relative aux systèmes de sécurité pour les passagers
- Entente de règlement relative aux démarreurs
- Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. and MHI Climate Control, Inc.
- Nachi-Fujikoshi Corp., Nachi America Inc., Nachi Canada Inc., Nachi Europe GmbH, and Nachi Technology Inc. Nachi-Fujikoshi Corp., Nachi America Inc., Nachi Canada Inc., Nachi Europe GmbH et Nachi Technology Inc.
- NGK Insulators, Ltd., NGK Ceramics USA, Inc., NGK Automotive Ceramics USA, Inc. et NGK Insulators of Canada, Ltd.
- NGK Spark Plugs (U.S.A.), Inc., NGK Spark Plugs Canada Limited, NGK Spark Plug Co., Ltd., et NTK Technologies, Inc.
- Nippon Seiki Co., Ltd., N.S. International, Ltd, et New Sabina Industries, Inc.
- Nishikawa Rubber Co.
- NSK Ltd., NSK Corporation, NSK Canada Inc., NSK Americas, Inc., NSK Europe Ltd., NSK Steering Systems Co., Ltd. et NSK Steering Systems America, Inc.
- NTN Corporation, NTN USA Corporation, NTN Bearing Corp. of America, NTN Bearing Corp. of Canada Ltd., NTN Wälzlager (Europa) GmbH, et NTN-SNR Roulements SA
- Omron Automotive Electronics Co. Ltd.
- Panasonic Corporation, Panasonic Corporation of North America et Panasonic Canada, Inc.
- Robert Bosch GmbH, Robert Bosch Inc. et Robert Bosch LLC
- Entente de règlement relative aux systèmes d’injection de carburant
- Entente de règlement relative aux capteurs d’oxygène
- Entente de règlement relative aux bougies d’allumages
- Entente de règlement relative aux démarreurs
- Entente de règlement relative aux systèmes d’essuie-glace
- Entente de règlement relative aux systèmes de freinage
- Sanden Holdings Corporation n/ka/ Sanden Corporation, Sanden International (USA) Inc., Sanden Automotive Climate Systems Corporation, and Sanden Automotive Components Corporation Sanden Holdings Corporation n/ka/ Sanden Corporation, Sanden International (USA) Inc., Sanden Automotive Climate Systems Corporation et Sanden Automotive Components Corporation
- Sanoh Industrial Co., Ltd., Sanoh America, Inc., et Sanoh Canada, Ltd.
- Schaeffler AG, Schaeffler Group USA Inc., Schaeffler Canada Inc., Schaeffler Technologies GmbH & Co. KG et FAG Kugelfischer GmbH
- AB SKF, SKF USA Inc., SKF Canada Limited et SKF GmbH
- Stanley Electric Co., Ltd., Stanley Electric U.S. Co., Inc. et II Stanley Co., Inc.
- Sumitomo Electric Industries, Ltd., SEWS Canada Ltd., Sumitomo Wiring Systems, Ltd., Sumitomo Electric Wiring Systems, Inc., Sumitomo Wiring Systems (U.S.A.), Inc., K & S Wiring Systems Inc., et Sumitomo Electric Wintec America, Inc.
- Sumitomo Riko Company Limited, SumiRiko Ohio, Inc. et SumiRiko Tennessee, Inc.
- S-Y Systems Technologies Europe, GmbH (Yazaki Systems Technologies GmbH, antérieurement S-Y Systems Technologies Europe, GmbH)
- Tenneco Inc., Tenneco GmbH, Tenneco Automotive Operating Company Inc. et Tenneco Canada Inc.
- TK Holdings Trust
- Tokai Rika Co., Ltd., TRAM, Inc., TRMI, Inc., TRIN, Inc., TRQSS, Inc. et TAC Manufacturing Inc.
- Toyo Denso Co., Ltd. et Westec, Inc.
- Toyo Tire & Rubber Co., Ltd., Toyo Tire North America OE Sales LLC et Toyo Automotive Parts (USA), Inc.
- Toyoda Gosei Co., Ltd., Toyoda Gosei North America Corporation, Waterville TG Inc., TG Automotive Sealing Kentucky, LLC, TG Kentucky, LLC, TG Fluid Systems USA Corporation, TG Missouri Corporation, TG Minto Corporation, Fuel Total Systems Kentucky Corporation, Toyoda Gosei Holdings Inc., Toyoda Gosei Rubber Mexico S.A. De C.V., Meteor Sealing Systems, LLC et LMI Custom Mixing, LLC
- RAD Co., Ltd. et T.RAD North America, Inc.
- TRW Automotive Holdings Corp., TRW Automotive Inc. et TRW Deutschlet Holding GmbH
- USUI International Corporation, USUI Co., Ltd. (anciennement connue sous USAI Kokusai Sangyo Kaisha Ltd.)
- Valeo S.A., Valeo Incorporated, Valeo Japan Co. Ltd., Valeo Climate Control Corp, Valeo Compressor North America, Inc., Valeo Electrical Systems, Inc., Valeo, Inc. et Ichikoh Industries, Ltd.
- Yamada Manufacturing Co, Ltd. et Yamada North America, Inc.
- Yamashita Rubber Co., Ltd. and YUSA Corporation
- Yazaki Corporation, et Yazaki North America, Inc.
- ZF Friedrichshafen AG, TRW Automotive GmbH (maintenant connue sous ZF Automotive Germany GmbH), TRW Vehicle Safety Systems Inc. (maintenant connue sous ZF Passive Safety Systems US Inc.), Kelsey-Hayes Company (maintenant connue sous ZF Active Safety US Inc.), TRW Canada Limited (maintenant connue sous ZF Automotive Canada Limited) et Kelsey-Hayes Canada Limited (maintenant connue sous Roadster Holdings (Canada) ULC)