Les bureaux d’avocats Siskinds, Desmeules en collaboration avec Sotos LLP, agissent comme avocats dans le cadre d’une action collective visant des institutions financières (les « défenderesses »), lesquelles auraient comploté entre elles afin de fixer, élever, diminuer, maintenir, stabiliser, contrôler et/ou augmenter déraisonnablement le prix des métaux précieux et des instruments du marché des métaux précieux, dont notamment l’or, l’argent, le platine et le palladium.
Le 8 janvier 2021, Siskinds Desmeules, la firme québécoise affiliée de Siskinds LLP, a déposé une action collective au nom des résidents du Québec qui ont transigé via un instrument du marché des métaux précieux, directement ou indirectement, et/ou ont acheté ou autrement participé dans un investissement ou un fonds d'action, un fonds mutuel, un fonds de couverture, un fonds de pension ou tout autre véhicule d'investissement qui a souscrit un instrument du marché des métaux précieux.
Il est allégué que le complot aurait minimalement débuté le 1er janvier 2004, et ce, jusqu’au 31 décembre 2016. Ces agissements visaient à accroître les profits de certaines ou de toutes les défenderesses, au détriment des membres du groupe.
Les « Instruments du marché des métaux précieux » comprennent notamment les lingots de métaux précieux ou pièces de monnaie en métaux précieux, les contrats à terme sur des métaux précieux négociés sur le marché des échanges au Canada, les actions dans les fonds de métaux précieux négociés dans un marché boursier au Canada, les options d'achat de métaux précieux négociées dans un marché boursier au Canada, les métaux précieux mis en option dans un marché boursier au Canada, l’achat de métaux précieux au comptant ou les transactions sur des métaux précieux ou les options d'achat de métaux précieux hors cote ou en vente libre, les contrats à terme de métaux précieux ou les options sur contrats à terme de métaux précieux hors cote ou en vente libre, les baux sur les métaux précieux et tous autres instruments négociés sur le marché des échanges au Canada ou sur une bourse canadienne.
Faites-vous partie de cette action collective relative ?
En communiquant avec Siskinds par courriel, je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation, et je comprends que mes renseignements personnels seront collectés, utilisés et/ou communiqués (« traités ») afin de répondre à ma demande.
Vous avez encore des questions?
Écrivez-nous un courriel à l’adresse [email protected], ou communiquez avec nous par téléphone au 418.694.2009 ou au numéro sans frais 1.877.735.3842.
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Développements
Le 11 novembre 2021, l’action collective a été suspendue pour donner préséance aux recours de l’Ontario sur les instruments du marché de l’or et de l’argent, qui sont des recours interreliés. Une copie du jugement de suspension est disponible ici (en anglais seulement). Pour en savoir plus sur l’état d’avancement des actions collectives liées, consultez la page sur la Manipulation du prix de l’or et celle de la Manipulation du prix de l’argent.
L’action collective en est à ses débuts. La prochaine étape de cette action sera la présentation de la demande en autorisation. À l’issue de cette demande en autorisation, le tribunal déterminera si ce recours pourra aller de l’avant en tant qu’action collective.
Une copie de la demande en autorisation peut être consultée ici (en français seulement).
FAQs
Qui est visé par l'action collective ?
Vous êtes visé par l'action collective et êtes un « membre du groupe » si vous avez négocié un « Instrument du marché des métaux précieux* », entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2016, directement ou par un intermédiaire, et/ou acheté ou autrement participé dans un investissement ou fonds d’action, fonds mutuel, fonds de couverture, fonds de pension ou tout autre véhicule d’investissement qui a souscrit à un Instrument du marché des métaux précieux.
*Instruments du marché des métaux précieux comprennent notamment les lingots de métaux précieux ou pièces de monnaie en métaux précieux, les contrats à terme sur des métaux précieux négociés sur le marché des échanges au Canada, les actions dans les fonds de métaux précieux négociés dans un marché boursier au Canada, les options d'achat de métaux précieux négociées dans un marché boursier au Canada, les métaux précieux mis en option dans un marché boursier au Canada, l’achat de métaux précieux au comptant ou les transactions sur des métaux précieux ou les options d'achat de métaux précieux hors cote ou en vente libre, les contrats à terme de métaux précieux ou les options sur contrats à terme de métaux précieux hors cote ou en vente libre, les baux sur les métaux précieux et tous autres instruments négociés sur le marché des échanges au Canada ou sur une bourse canadienne.
Comment puis-je me joindre à l'action collective ?
Il n’y a pas d’étape à suivre pour joindre l'action collective. Si vous entrez dans la définition du groupe, vous faites automatiquement partie de l'action collective, sauf si vous déposez une demande d’exclusion.
Que dois-je faire pour protéger mes droits ?
Afin de protéger vos droits, vous devriez :
- Conserver tous les documents relatifs à vos achats ou ventes canadiens d’Instruments du marché des métaux précieux entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2016; et
- Nous contacter par courriel à l’adresse [email protected] pour vous inscrire à notre base de données et recevoir toutes les mises à jour et les avis concernant cette action collective.
En communiquant avec Siskinds par courriel, je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation, et je comprends que mes renseignements personnels seront collectés, utilisés et/ou communiqués (« traités ») afin de répondre à ma demande.
J’ai encore une question. Qui dois-je contacter ?
Pour obtenir des réponses aux questions courantes sur les actions collectives au Canada, telles que les délais, l'admissibilité et les informations sur les règlements, veuillez consulter notre page FAQ sur les actions collectives.
Pour joindre notre cabinet de Québec, Siskinds Desmeules, contactez-nous par téléphone au 418.694.2009 ou au numéro sans frais 1.877.735.3842 ou écrivez-nous un courriel à l'adresse [email protected].
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Documents
- Jugement sur la suspension de l'instance – Cour supérieure du Québec – 11 novembre 2021 (anglais seulement)
- Demande en autorisation – 8 janvier 2021 (français seulement)