*** CETTE ACTION COLLECTIVE EST TERMINÉE ***
L’Invokana (canagliflozin) est un médicament d’ordonnance utilisé afin de diminuer le taux de sucre dans le sang chez les adultes atteints de diabète de type 2. Invokana est aussi distribué en combinaison avec de la metformine, sous le nom commercial d’Invokamet.
En novembre 2021, une entente de règlement pancanadienne a été conclue pour mettre fin aux recours entrepris contre Janssen Inc, Janssen Pharmaceuticals Inc, Janssen Ortho LLC, Johnson & Johnson, et Johnson & Johnson Inc. L'entente de règlement a été approuvée par la Cour supérieure du Québec, la Cour supérieure de justice de l'Ontario et la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan.
Cette action collective est maintenant terminée. Il n’est plus possible de participer à cette action collective ou de recevoir un quelconque montant de l’entente de règlement.
Développements
Le 12 novembre 2021, une entente de règlement à l’échelle pancanadienne a été conclue dans le cadre des actions collectives proposées relatives à Invokana®, Invokamet®et/ou Invokamet XR®, le tout afin de mettre fin aux litiges entrepris au Québec, en Ontario et en Saskatchewan contre Janssen Inc, Janssen Pharmaceuticals Inc, Janssen Ortho LLC, Johnson & Johnson, et Johnson & Johnson Inc.. Cette entente peut être consultée ici [français*] [anglais]
*cette traduction n’est pas officielle.
L'entente a été approuvée par la Cour Supérieure de justice de l'Ontario le 30 septembre 2022, par la Cour Supérieure du Québec le 23 novembre 2022, et par la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan le 13 février 2023.
Pour plus d'informations, veuillez consulter l'avis détaillé aux membres [anglais], [français].
Il n’est plus possible de déposer de réclamation dans le cadre de l’entente de règlement. La période de réclamation s’est terminée le 14 août 2023.
Le 30 janvier 2026, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement de clôture mettant un terme à cette action collective au Québec.
Cette action collective est maintenant terminée. Il n’est plus possible de participer à cette action collective ou de recevoir un quelconque montant de l’entente de règlement.
FAQs
J’ai encore une question. Qui dois-je contacter ?
Pour obtenir des réponses aux questions courantes sur les actions collectives au Canada, telles que les délais, l'admissibilité et les informations sur les règlements, veuillez consulter notre page FAQ sur les actions collectives.
Pour plus d’informations, visitez le site internet dédié de l’administrateur des réclamations https://fr.invokanacanadasettlement.com/.
Vous pouvez également contacter l’administrateur des réclamations par téléphone au 1.877.400.1211 ou par courriel au [email protected].
Documents
- Avis d’approbation du règlement en version abrégée [français][anglais]
- Avis d’approbation du règlement en version détaillée [français][anglais]
- Entente de règlement [français*][anglais]
- Protocole d'indemnisation [français][anglais]
- Avis d'autorisation en version abrégée [français][anglais]
- Avis d'autorisation en version détaillée [français][anglais]
- Formulaire d’exclusion [français*][anglais]
Procédures québécoises
- Jugement de clôture – Cour supérieure du Québec – 30 janvier 2026
- Jugement autorisant l’entente de règlement et les avis - Cour Supérieure du Québec – 23 novembre 2022 (en anglais avec conclusions bilingues)
- Jugement autorisant l’action collective à des fins de règlement – Cour Supérieure du Québec – 21 juin 2022 [anglais seulement]
- Jugement de suspension de l'instance - Cour Supérieure du Québec - 02 décembre 2019 [anglais seulement]
- Demande en autorisation d'exercer une action collective - 01 février 2018 [anglais seulement]