Siskinds LLP cherche à obtenir une indemnisation pour les Canadiens à qui on a prescrit de l’Invokana et/ou de l’Invokamet et qui en ont subi des préjudices, ou qui sont un membre de la famille de telles personnes.
L’Invokana (canagliflozin) est un médicament d’ordonnance utilisé afin de diminuer le taux de sucre dans le sang chez les adultes atteints de diabète de type 2. Invokana est aussi distribué en combinaison avec de la metformine, sous le nom commercial d’Invokamet.
L’Invokana/Invokamet peut causer des préjudices graves
Selon diverses études, recherches et rapports présentés à la FDA et Santé Canada, Invokana peut causer des effets secondaires et des préjudices graves, dont notamment:
- Augmentation des risques d’amputation de membres inférieurs (orteils, pieds et jambes)
- La Cétoacidose
- Augmentation des risques de dysfonctions rénales sérieuses
- Dommages aigus aux reins
- Décès
Le 6 septembre 2017, Santé Canada a émis un avis à l’attention des professionnels du domaine de la santé, informant les praticiens qu’un risque approximativement deux fois plus élevé d’amputation chirurgicale d’un membre inférieur (principalement d’orteils ou de parties du pied, mais également de jambes) a été observé lors de deux études cliniques de longue durée, chez des patients atteints de diabète de type 2 ayant des troubles cardiovasculaires connus et traités avec de l’Invokana. Subséquemment, un avertissement de type « black box » concernant des amputations de membres inférieurs a été ajouté sur l’étiquette du médicament.
Le 16 mai 2016, Santé Canada a émis un avis à l’attention des professionnels du domaine de la santé, informant les praticiens que des cas sérieux, parfois fatals, de Cétoacidose diabétique avaient été répertoriés chez des patients traités avec l’Invonkana.
Le 16 octobre 2015, Santé Canada a réalisé un résumé de l’examen de l’innocuité du médicament et a mis en évidence un lien entre l’utilisation d’Invokana et des dommages aigus aux reins.
L’action collective entreprise par Siskinds LLP allègue que les défendeurs ont omis de donner des avertissements adéquats aux individus quant au fait que l’utilisation d’Invokana augmente le risque de blessures graves et de complications. Siskinds Desmeules, la firme québécoise affiliée de Siskinds, a déposé une action collective similaire au nom des résidents du Québec.
Faites-vous partie de l’action collective relative à l’Invokana/Invokamet?
Si on vous a prescrit de l’Invokana ou de l’Invokamet et que vous avez été atteint d’un des préjudices indiqués ci-haut, nous vous invitons à rejoindre l’action collective relative à l’Invokana. Veuillez nous joindre par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone, sans frais, au 1 800-461-6166 (Anglais) ou au 877-735-3842 (Français).
Développements
L’action collective relative à l’Invokana/Invokamet en est au début des procédures.
La prochaine étape dans le recours sera la présentation de la demande en autorisation (appelée «certification» en Ontario). À l’issue de cette demande en autorisation, le tribunal devra déterminer si ce recours pourra se continuer en tant qu’action collective.
Procédures suspendues au Québec
Le 2 décembre 2019, la Cour Supérieure du Québec a suspendu les procédures contre les Défenderesses en faveur de l'action déposée en Saskatchewan. Les procédures sont suspendues jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur l'autorisation (« certification ») du recours de la Saskatchewan.
FAQs
En quoi consiste une action collective?
Une action collective est une procédure judiciaire qui est intentée par une ou plusieurs personnes au nom d’un groupe plus étendu de personnes dont les réclamations soulèvent des questions de fait ou de droit communes. Les actions collectives fournissent un moyen plus économique pour un groupe d’individus ayant des intérêts communs de faire valoir leurs réclamations.
Que signifie la « certification »?
La certification (aussi appelée autorisation) est accordée par un jugement dans lequel la Cour détermine si le litige sera institué en tant qu'action collective (par opposition à une action individuelle)
La Cour prend en considération des facteurs tels que si les réclamations des membres du groupe soulèvent des questions de fait ou de droit communes et détermine si une action collective sera le meilleur moyen de poursuivre ces réclamations.
Dois-je payer des frais pour participer à l’action collective?
Les avocats du groupe sont habituellement payés sur une base d’honoraires conditionnels. Cela signifie que les avocats du groupe ne seront payés que s’ils obtiennent gain de cause. Les avocats du groupe sont payés sur la base d’un pourcentage prélevé à même les indemnités payables aux membres du groupe. Les honoraires des avocats du groupe sont soumis à l’approbation préalable du tribunal.
Qui est visé par l’action collective relative à l’Invokana/Invokamet?
Vous êtes concerné par l’action collective et êtes un «membre du groupe » si on vous a prescrit de l’Invokana/Invokamet et que vous avez souffert de l’un des préjudices suivants:
- Amputation de membres inférieurs (orteils, pieds et jambes)
- La Cétoacidose
- Dysfonctions rénales sérieuses
- Dommages aigus aux reins
- Décès
Vous pourriez également être concerné par l’action collective si vous êtes un membre de la famille d’un «membre du groupe » (i.-e., si vous êtes le parent, frère, sœur, etc., de la personne à qui on a prescrit de l’Invokana ou de l’Invokamet).
Comment puis-je me joindre à l'action collective?
Il n’y a pas d’étape à suivre pour joindre l'action collective. Si vous entrez dans la définition du groupe, vous faites automatiquement partie de l'action collective, sauf si vous déposez une demande d’exclusion.
Puis-je m'exclure de l'action collective?
Oui. Une fois que l'action collective aura été autorisée, vous aurez l’opportunité de vous exclure à l'intérieur d'un délai qui sera déterminé par le tribunal. Si vous vous excluez, vous ne pourrez recevoir aucune compensation attribuée en vertu d’une entente de règlement à l’amiable ou d’un jugement du tribunal intervenu dans le cadre de l’action collective. Vous pourrez cependant entreprendre votre propre recours sur une base individuelle.
Généralement, les membres du groupe souhaiteront s’exclure d’une action collective que s’ils comptent entreprendre leur propre recours. Dans la majorité des cas, il sera plus économique de participer à l'action collective, car les frais légaux seront répartis entre un très grand nombre de personnes.
Que dois-je faire pour protéger mes droits?
Pour protéger vos droits, vous devriez:
- Garder une trace des frais médicaux encourus- examens non couverts par votre régime provincial de soins de santé, les prescriptions, les dispositifs médicaux, etc.;
- Garder une trace de tous les traitements médicaux, y compris les noms et les informations de tout fournisseur de soins de santé (médecin, chirurgien, physiothérapeute, etc.) contact;
- Si possible, tenir un journal des symptômes et noter tous les moments où vous avez été incapable de travailler ou de vous présenter à l'école en raison de vos symptômes.
Si vous ne l'avez pas déjà fait, contacter l’étude Siskinds afin que nous puissions communiquer avec vos fournisseurs de soins de santé pour obtenir les dossiers médicaux et de pharmacie pertinents. Plus le temps passe, plus il pourrait être plus difficile de recueillir ces informations par la suite. Tous les renseignements personnels fournis à Siskinds concernant les blessures/symptômes que vous aurez pu subir seront maintenus privés et confidentiels.
Si vous êtes un membre de la famille du «membre du groupe», vous devriez garder une trace de:
- Tous les frais raisonnablement engagés pour le bénéfice du membre du groupe.
- Les frais de voyage engagés pour la visite du membre du groupe pendant son traitement ou sa récupération.
- Tous les services fournis au membre du groupe découlant du préjudice (i.-e., les soins infirmiers, l'entretien ménager).
- Si le membre du groupe est décédé, les frais d'obsèques raisonnablement engagés.
J’ai encore une question. Qui dois-je contacter?
Si vous avez des questions supplémentaires, complétez le formulaire ci-après.
Pour une communication en français ou avec notre cabinet de Québec, Siskinds Desmeules, vous pouvez nous contacter par téléphone au 418-694-2009 ou au numéro sans frais 1-877-735-3842 ou par courriel à l'adresse [email protected].