Le 5 décembre 2025, Siskinds LLP a intenté une action collective proposée devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique contre SAS Institute (Canada) Inc., SAS Institute Inc. et Integrated Decisions and Systems, Inc. (collectivement « IDeaS ») ; et les hôtels détenus, gérés, exploités ou franchisés par les entités suivantes, notamment :
- Accor
- APA (y compris Coast Hotels)
- The Burrard
- Chelsea Hotel
- Choice
- Four Seasons
- The Hazelton Hotel
- Hilton
- Hotel Arts
- Hyatt
- Omni
- Wyndham
(collectivement dénommés les « défenderesses hôtelières »)
Cette action découle d'une entente illicite visant à fixer, augmenter, maintenir et/ou stabiliser les prix des chambres d'hôtel au Canada à l'aide d'un algorithme de tarification logiciel. Les défenderesses hôtelières, qui sont des concurrents, ont convenu de fournir des informations confidentielles sur leurs prix à IDeaS, qui percevait des commissions en développant et en déployant un algorithme de tarification permettant de prendre des décisions en matière de prix pour le compte des défenderesses hôtelières. Les défenderesses hôtelières ont été incitées à accepter les décisions prises par l'algorithme de tarification et ont accepté ou pris des dispositions pour le faire, car cela leur permettrait d'obtenir des prix plus élevés qu'elles n'auraient pu obtenir autrement.
L'action collective allègue qu'en raison du comportement des défendeurs, les consommateurs ont payé des prix gonflés et non concurrentiels pour leurs chambres d'hôtel au Canada.
L'action collective est intenté au nom de toutes les personnes qui ont payé une chambre dans un hôtel au Canada appartenant aux défenderesses hôtelières, géré, exploité ou franchisé par ceux-ci entre le 28 septembre 2016 et la date de certification.
Une action collective similaire a également été déposée au Québec par Siskinds Desmeules le 5 décembre 2025, au nom des personnes ayant payé pour une chambre d'hôtels au Québec pendant la même période.
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FAQs
Que dois-je faire pour protéger mes droits ?
Pour protéger vos droits, vous devez :
- Conserver tous les documents attestant le paiement de votre séjour à l'hôtel.
- Pendant que cette action collective est en cours, des avis seront diffusés aux membres du groupe pour les informer qu'ils doivent prendre certaines mesures avant des dates limites spécifiques afin de préserver leurs droits. Ces informations seront également disponibles sur le site Web de Siskinds. Ces délais seront généralement fixés par les tribunaux et devront être respectés afin de protéger vos droits.
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