Deux actions collectives ont été déposées au Canada alléguant un lien entre l’exposition au paraquat – un ingrédient présent dans certains herbicides commerciaux populaires – et la maladie de Parkinson. La formulation la plus courante des herbicides contenant du paraquat est commercialisée sous le nom commercial Gramoxone®.
Les actions collectives sont présentées devant les tribunaux du Québec et de la Colombie-Britannique au Canada.
Ces actions collectives font suite à des recours similaires entrepris aux États-Unis au nom de personnes diagnostiquées avec la maladie de Parkinson après avoir été exposées au paraquat.
Les actions canadiennes relatives au Paraquat
Les demandeurs dans les actions collectives canadiennes allèguent notamment que paraquat comporte un danger, à savoir le risque de développer la maladie de Parkinson pour les personnes qui l’ont utilisé et/ou y ont été exposées, que les fabricants ont manqué à leur obligation d’informer les consommateurs de ce danger associé et des moyens de s’en prémunir, que les fabricants connaissaient (ou auraient dû connaître) le risque que le paraquat provoque la maladie de Parkinson et qu’ils n’ont pas étudié correctement la question avant et après la mise en marché.
Une autre action collective concernant le paraquat a été intentée par Siskinds devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique le 17 août 2021 (Demande introductive d’instance est disponible ici (en anglais seulement)).
L’action collective en Colombie-Britannique en est encore à ses débuts. Les demandeurs doivent obtenir l’autorisation du tribunal pour pouvoir procéder en tant qu’action collective avant de se rendre au procès. Ce processus s’appelle « certification » en Colombie-Britannique et « autorisation » au Québec.
Les preuves présentées par les demandeurs dans le cadre de la demande d'autorisation comprenaient, entre autres, une série de documents internes de la société remontant à plusieurs décennies, ainsi que des expertises réalisées par des experts de renommée internationale en neurologie et en épidémiologie.
Définition du groupe du Québec
La Cour supérieure du Québec a défini le groupe comme comprenant les personnes au Québec qui :
- a reçu un diagnostic de la maladie de Parkinson après avoir été exposée de façon répétée, par inhalation, ingestion ou contact par la peau, à l’un des herbicides à usage non-domestique des défenderesses ayant comme matière active le paraquat (dont la formulation la plus répandue est le Gramoxone®), et ce, depuis leur date d’introduction respective sur le marché canadien. et
- est le conjoint, le père, la mère, l’enfant, le frère, la soeur ou un proche aidant d’une personne du sous-groupe 1 et qui subit ou a subi un préjudice du fait que cette personne a développé la maladie de Parkinson. »
Que sont les « produits Gramoxone » ?
Les « produits Gramoxone » sont définis comme comprenant :
- (i) Gramoxone® herbicide liquide avec agent mouillant
- (ii) Gramoxone® PDQ herbicide non-sélectif liquide
- (iii) Sweep herbicide sans-labour
- (iv) Gramoxone® 200 SL
- (v) Paraquat technique
- (vi) Dichlorure de paraquat
Les numéros de référence de ces produits sont respectivement 8661, 25448, 15843, 33125, 21247 et 21273.
La Cour supérieure du Québec a déjà autorisé l' action collective parallèle au nom des individus de cette province. Pour plus d'informations sur cette autorisation, veuillez consulter la section « Développements » ci-dessous.
À propos des Défenderesses
Les défenderesses dans ces actions sont la société internationale Syngenta AG, basée en Suisse, et ses filiales responsables de la conception, la fabrication, la commercialisation et la vente des produits composés de paraquat (Gramoxone®) au Canada.
Les demandeurs poursuivent notamment pour responsabilité du fabricant et négligence, ainsi qu'en vertu de certaines lois permettant aux membres d’une famille de réclamer une indemnisation au nom des personnes directement touchées. L'action en justice vise à indemniser les membres des groupes pour préjudices corporels, matériaux (ex : les frais médicaux, la perte de revenu d'emploi) et moraux résultant de l'exposition au paraquat (Gramoxone®). Les allégations n'ont pas encore été prouvées devant les tribunaux.
Histoire du paraquat au Canada
Le paraquat a été introduit sur le marché canadien avec l’herbicide Gramoxone® en 1963 et est toujours utilisé aujourd’hui. Le Gramoxone® est généralement vendu sous forme de concentré liquide ou solide granulaire à être dilué avec de l'eau. Il peut être appliqué sur les mauvaises herbes à l'aide d'un pulvérisateur manuel ou à dos, d'un avion poudreur, d'un camion avec un réservoir sous pression ou d'un réservoir sous pression tiré par un tracteur.
Les risques d'exposition
Toute personne qui prépare, manipule ou applique du paraquat est à risque d'y être exposée. Cela inclut les agriculteurs, les paysagistes, le personnel d'entretien des parcs et les travailleurs impliqués dans les industries agricoles. Toute personne se trouvant dans une zone où le paraquat est pulvérisé risque également d'y être exposée. Les demandeurs allèguent que le paraquat peut entrer le système sanguin par inhalation, ingestion ou contact avec la peau, et qu’une fois dans le système sanguin, le paraquat peut traverser la barrière hémato-encéphalique et causer des effets neurodégénératifs.
Le paraquat a été associé avec la maladie de Parkinson dans plusieurs études épidémiologiques menées chez l'humain au cours des quarante dernières années. Plusieurs pays ont interdit les produits de paraquat en raison de leurs risques sur la santé humaine. D’autres pays, comme le Canada, permettent les produits de paraquat, mais imposent maintenant des restrictions à leur usage.
Les demandeurs affirment que toute personne diagnostiquée avec la maladie de Parkinson suivant une exposition au paraquat et les membres de leur famille ont subi des dommages. Les personnes souhaitant obtenir de plus amples informations ou s’inscrire pour recevoir des mises à jour sont invitées à contacter le cabinet Siskinds, Desmeules.
Avez-vous été exposé au paraquat ?
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Besoin de plus d'informations?
Si vous avez utilisé et/ou été exposé au Gramoxone® (et à son ingrédient actif, le paraquat) et que vous souffrez de la maladie de Parkinson, ou si vous connaissez quelqu'un qui en est atteint, Siskinds peut peut-être vous aider. Vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse [email protected] ou nous appeler sans frais au 1.877.735.3842
Développements
Action Québécoise
Le 27 juillet 2022, la Cour supérieure du Québec a autorisé l'action collective contre le paraquat. Vous pouvez consulter une copie de la décision ici (en français seulement).
Le 24 octobre 2022, Siskinds Desmeules a déposé sa demande introductive d'instance. Vous pouvez consulter la demande introductive d'instance ici.
L'action collective concerne les membres du groupe suivant :
Sous-groupe 1 :
Toutes les personnes physiques au Québec qui ont reçu un diagnostic de maladie de Parkinson après avoir été exposées, de manière répétée, par ingestion orale, inhalation ou contact cutané, à l'un des herbicides à usage non domestique des défenderesses contenant le principe actif paraquat (dont la formulation la plus largement utilisée est Gramoxone®), depuis leur date respective d'introduction sur le marché canadien. Les herbicides visés sont : Voir le tableau ici.
Et
Sous-classe 2 :
Toutes les personnes physiques au Québec qui sont le conjoint, le parent, l'enfant, le frère ou la sœur ou l'aidant d'une personne de la sous-classe 1 et qui subissent ou ont subi des dommages parce que cette personne a développé la maladie de Parkinson. »
Actions de l’Ontario et de la Colombie-Britannique
Une autre action collective concernant le paraquat a été intentée par Siskinds devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique le 17 août 2021 (Demande introductive d’instance est disponible ici (en anglais seulement)).
L’action collective en Colombie-Britannique en est encore à ses débuts. Les demandeurs doivent obtenir l’autorisation du tribunal pour pouvoir procéder en tant qu’action collective avant de se rendre au procès. Ce processus s’appelle « certification » en Colombie-Britannique et « autorisation » au Québec.
FAQs
Qui est visé par l'action collective relative au paraquat (Gramoxone®)?
Vous êtes concerné par l’action collective si vous êtes une personne physique ayant reçu un diagnostic de la maladie de Parkinson après avoir été exposée de façon répétée, par inhalation, ingestion ou contact par la peau, à l’un des herbicides à usage non-domestique des défenderesses ayant comme matière active le paraquat (dont la formulation la plus répandue est le Gramoxone®), et ce, depuis leur date d’introduction respective sur le marché canadien, ou si vous êtes le conjoint, le père, la mère, le frère, la sœur ou le proche aidant de la personne qui a reçu un diagnostic de la maladie de Parkinson et que vous avez subi ou en subissez des dommages.
Les herbicides visés sont les suivants : consultez la liste ici.
Puis-je me joindre à l'action collective ?
Aucune démarche n'est nécessaire pour « joindre » à l'action collective concernant le paraquat. Si vous êtes concerné par la définition du groupe, vous êtes automatiquement inclus dans l'action collective, sauf si vous « vous excluez » (vous retirez de l'action collective).
Puis-je m'exclure de l'action collective?
Oui. Une fois que l'action collective aura été autorisée, vous aurez l’opportunité de vous exclure à l'intérieur d'un délai qui sera déterminé par le tribunal. Si vous vous excluez, vous ne pourrez recevoir aucune compensation attribuée en vertu d’une entente de règlement à l’amiable ou d’un jugement du tribunal intervenu dans le cadre de l’action collective. Vous pourrez cependant entreprendre votre propre recours sur une base individuelle.
Généralement, les membres du groupe souhaiteront s’exclure d’une action collective que s’ils comptent entreprendre leur propre recours. Dans la majorité des cas, il sera plus économique de participer à l'action collective, car les frais légaux seront répartis entre un très grand nombre de personnes.
Le délai pour s'exclure de l'action collective du Québec est maintenant expiré.
Que dois-je faire pour protéger mes droits?
Afin de protéger vos droits, vous devriez:
- Conserver tous vos dossiers médicaux confirmant votre diagnostic de maladie de Parkinson;
- Conserver toute preuve d’exposition au Paraquat (Gramoxone®); et
- Cliquer sur le bouton Joindre et remplir le formulaire pour vous inscrire à notre base de données et recevoir toutes les mises à jour et les avis concernant cette action collective.
Tous les renseignements personnels fournis à Siskinds concernant vos blessures/symptômes demeureront privés et confidentiels.
J’ai encore une question. Qui dois-je contacter?
Pour obtenir des réponses aux questions courantes sur les actions collectives au Canada, telles que les délais, l'admissibilité et les informations sur les règlements, veuillez consulter notre page FAQ sur les actions collectives.
Pour une communication en français ou pour joindre notre cabinet de Québec, Siskinds Desmeules, contactez-nous par téléphone au 418.694.2009 ou au numéro sans frais 1.877.735.3842 ou écrivez-nous un courriel à l'adresse [email protected].
Documents
Québec
Demande introductive d'instance - 20 octobre 2022
Jugement autorisant l’action collective – Cour Supérieure du Québec – 27 juillet 2022
Demande en autorisation d'exercer une action collective modifiée 2 - 3 juin 2022
Demande en autorisation d'exercer une action collective modifiée - 24 mars 2022
Demande en autorisation d’exercer une action collective - 30 avril 2021
Avis d’autorisation de l’action collective – [version abrégée] [version détaillée]
Colombie-Britannique
Demande introductive d'instance - 17 août 2021 (en anglais seulement)