En 2020, le cabinet Siskinds LLP a déposé une demande d’autorisation pour exercer une action collective en Ontario concernant le médicament Zantac, utilisé pour traiter des affections gastro-intestinales telles que l’indigestion acide, les brûlures d’estomac, l’estomac aigre et le reflux gastro-œsophagien. La demande alléguait que Zantac avait été fabriqué, commercialisé et vendu de manière négligente, malgré la présence de niveaux élevés de N-Nitrosodiméthylamine (« NDMA »), un cancérogène probable, augmentant ainsi le risque de cancer chez l’utilisateur. Les Défenderesses contestent ces allégations.
Développements
L'action collective Zantac (Ranitidine) a été rejeté par le juge Wilkinson de la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l'affaire Dussiaume v Sandoz Canada Inc. 2023 BCSC 795, le jugement peut être consulté ici. Siskinds est d'avis que cette action collective n'est plus viable et que le représentant des demandeurs ne souhaite plus poursuivre la requête contre les fabricants et les distributeurs de Zantac.
En Colombie-Britannique, un avis d'abandon d'appel a été déposé le 20 novembre 2023. À compter de cette date, le délai de prescription pour l'introduction de toute réclamation potentielle liée aux questions soulevées dans la procédure d'action collective. Les membres du groupe doivent prendre leurs propres mesures s'ils souhaitent faire avancer leurs réclamations pour des dommages liés au Zantac (Ranitidine).
Siskinds est d’avis que la demande d’autorisation pour exercer une action collective concernant Zantac n’est plus viable. En conséquence, Siskinds a déposé des documents auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario afin d’obtenir l’approbation du désistement. Le désistement a été approuvé par la Cour et est entré en vigueur le 26 mai 2025. L’approbation initiale visait un désistement « sans préjudice », qui a été corrigé pour devenir un désistement « avec préjudice » par ordonnance de la Cour le 13 septembre 2025.
Le délai de prescription pour intenter une réclamation, s’il n’est pas expiré, pourrait être affecté par l’ordonnance rendue par la Cour supérieure de justice de l’Ontario le 26 mai 2025. À l’expiration du délai de prescription, le droit d’intenter une action en justice peut être éteint. Veuillez consulter notre Avis de Désistement, disponible ici.
FAQs
Pour obtenir des réponses aux questions courantes sur les actions collectives au Canada, telles que les délais, l'admissibilité et les informations sur les règlements, veuillez consulter notre page FAQ sur les actions collectives.