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Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP (« JSS Barristers ») et Siskinds LLP (« Siskinds ») sont les avocats du groupe dans une action collective intentée en Alberta contre Hyundai Auto Canada Corp., Hyundai Motor America, Hyundai Motor Manufacturing Alabama LLC, et Hyundai Motor Company (collectivement « Hyundai ») qui allègue que les toits ouvrants panoramiques installés dans certains véhicules sont susceptibles d’éclatement spontané.

Le 20 mars 2019, Siskinds Desmeules, la firme affiliée de Siskinds LLP, a déposé une action collective similaire au nom des résidents du Québec, qui a été modifiée le 27 mars 2019.

Les véhicules suivants sont affectés :

  • Hyundai Santa Fe Sport, année modèle 2013-2018;
  • Hyundai Santa Fe, année modèle 2013-2018;
  • Hyundai Elantra GT, année modèle 2013-2018;
  • Hyundai Sonata, année modèle 2011-2018;
  • Hyundai Tucson, année modèle 2011-2018; et
  • Hyundai Veloster, année modèle 2011-2018.

Cette action collective vise à représenter toutes les personnes au Canada qui ont acheté ou loué l’un des véhicules mentionnés ci-haut.

Si vous avez acheté ou loué ou quelqu’un que vous connaissez a acheté ou loué un de ces véhicules?

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Vous avez encore des questions?

Écrivez-nous un courriel à l’adresse [email protected], ou communiquez avec nous par téléphone au (418) 694-2009 ou au numéro sans frais 1 (877) 735-3842.

Développements

La demande de certification a été entendue à Calgary, en Alberta du 15 au 17 janvier 2020.

À l’issue de cette demande en autorisation, le tribunal déterminera si ce recours pourra aller de l’avant en tant qu’action collective. La décision n’a pas été encore été rendue.

Le 7 octobre 2019, le recours du Québec a été suspendu par la Cour supérieure du Québec afin de donner préséance au recours de l'Alberta. Vous pouvez consulter une copie du jugement en cliquant ici.

FAQs

En quoi consiste une action collective?

Une action collective est une procédure judiciaire qui est déposée par une ou plusieurs personnes au nom d’un groupe plus étendu de personnes dont les réclamations soulèvent des questions de fait ou de droit communes. Les actions collectives fournissent un moyen plus économique pour un groupe d’individus ayant des intérêts communs de faire valoir leurs réclamations.

Qu’est-ce que l’autorisation?

L’autorisation (appelée certification dans les provinces anglophones) est accordée par un jugement dans lequel la Cour détermine.

La Cour prendra en considération des facteurs tels que si les réclamations des membres du groupe soulèvent des questions de fait ou de droit communes.

Dois-je payer des frais pour participer à l'action collective?

Les avocats du groupe sont habituellement payés sur une base d’honoraires conditionnels. Cela signifie que les avocats du groupe ne seront payés que s’ils réussissent dans leur recours. Les avocats du groupe sont payés sur la base d’un pourcentage  prélevé à même les indemnités payables aux membres du groupe. Les honoraires des avocats du groupe doivent être soumis à l’approbation préalable du Tribunal.

Qui est concerné par l’action collective sur les toits ouvrants panoramiques de Hyundai?

Vous êtes membre du groupe de l’action collective proposée si vous êtes une personne qui possédez, avez possédé, louez ou avez loué un des véhicules suivants, équipé d’un toit ouvrant panoramique installé à l’usine ou en remplacement :

  • Hyundai Santa Fe Sport, année modèle 2013-2018;
  • Hyundai Santa Fe, année modèle 2013-2018;
  • Hyundai Elantra GT, année modèle 2013-2018;
  • Hyundai Sonata, année modèle 2011-2018;
  • Hyundai Tucson, année modèle 2011-2018; et
  • Hyundai Veloster, année modèle 2011-2018.

Puis-je me joindre à l'action collective?

Il n’y a pas d’étapes à suivre pour « joindre » l'action collective. Si vous correspondez à la définition de membre du groupe, vous faites automatiquement partie de l'action collective, sauf si vous déposez une demande d’exclusion.

Que devrais-je faire pour protéger mes droits?

Afin de protéger vos droits, vous devriez:

  1. Conserver toute preuve d’achat (et/ou de location) de votre véhicule;
  2. Conserver toute soumission, reçu, facture ou dossier d’entretien pour toute réparation effectuée sur votre toit ouvrant panoramique de Hyundai; et
  3. Cliquer sur le bouton Joindre et remplir le formulaire pour vous inscrire à notre base de données et recevoir toutes les mises à jour et les avis concernant cette action collective.

Si vous ne l'avez pas déjà fait, vous pouvez contacter l'étude Siskinds, Desmeules afin que nous puissions vous aider à obtenir tout document pertinent. Plus le temps passe, plus il pourra être difficile de recueillir ces informations.

Tous les renseignements personnels fournis à Siskinds demeureront privés et confidentiels.

J’ai encore une question. Qui devrais-je contacter?

Si vous avez des questions supplémentaires, complétez le formulaire ci-après dans la section Contactez-nous. Merci de ne pas oublier de mentionner le nom de l’action collective en lien avec votre question.

Pour une communication en français ou pour joindre notre cabinet de Québec, Siskinds Desmeules, contactez-nous par téléphone au (418) 694-2009 ou au numéro sans frais 1 (877) 735-3842 ou écrivez-nous un courriel à l'adresse [email protected].

Documents

Demande d'autorisation d'exercer une action collective - 20 mars 2019 (Français seulement)

Demande d’autorisation d’exercer une action collective modifiée – 27 mars 2019 (Français seulement)

Jugement sur la demande de suspension conjointe – Cour Supérieure du Québec – 7 octobre 2019 (Français seulement)

La demande de certification a été entendue à Calgary, en Alberta du 15 au 17 janvier 2020.

À l’issue de cette demande en autorisation, le tribunal déterminera si ce recours pourra aller de l’avant en tant qu’action collective. La décision n’a pas été encore été rendue.

Le 7 octobre 2019, le recours du Québec a été suspendu par la Cour supérieure du Québec afin de donner préséance au recours de l'Alberta. Vous pouvez consulter une copie du jugement en cliquant ici.

En quoi consiste une action collective?

Une action collective est une procédure judiciaire qui est déposée par une ou plusieurs personnes au nom d’un groupe plus étendu de personnes dont les réclamations soulèvent des questions de fait ou de droit communes. Les actions collectives fournissent un moyen plus économique pour un groupe d’individus ayant des intérêts communs de faire valoir leurs réclamations.

Qu’est-ce que l’autorisation?

L’autorisation (appelée certification dans les provinces anglophones) est accordée par un jugement dans lequel la Cour détermine.

La Cour prendra en considération des facteurs tels que si les réclamations des membres du groupe soulèvent des questions de fait ou de droit communes.

Dois-je payer des frais pour participer à l'action collective?

Les avocats du groupe sont habituellement payés sur une base d’honoraires conditionnels. Cela signifie que les avocats du groupe ne seront payés que s’ils réussissent dans leur recours. Les avocats du groupe sont payés sur la base d’un pourcentage  prélevé à même les indemnités payables aux membres du groupe. Les honoraires des avocats du groupe doivent être soumis à l’approbation préalable du Tribunal.

Qui est concerné par l’action collective sur les toits ouvrants panoramiques de Hyundai?

Vous êtes membre du groupe de l’action collective proposée si vous êtes une personne qui possédez, avez possédé, louez ou avez loué un des véhicules suivants, équipé d’un toit ouvrant panoramique installé à l’usine ou en remplacement :

  • Hyundai Santa Fe Sport, année modèle 2013-2018;
  • Hyundai Santa Fe, année modèle 2013-2018;
  • Hyundai Elantra GT, année modèle 2013-2018;
  • Hyundai Sonata, année modèle 2011-2018;
  • Hyundai Tucson, année modèle 2011-2018; et
  • Hyundai Veloster, année modèle 2011-2018.

Puis-je me joindre à l'action collective?

Il n’y a pas d’étapes à suivre pour « joindre » l'action collective. Si vous correspondez à la définition de membre du groupe, vous faites automatiquement partie de l'action collective, sauf si vous déposez une demande d’exclusion.

Que devrais-je faire pour protéger mes droits?

Afin de protéger vos droits, vous devriez:

  1. Conserver toute preuve d’achat (et/ou de location) de votre véhicule;
  2. Conserver toute soumission, reçu, facture ou dossier d’entretien pour toute réparation effectuée sur votre toit ouvrant panoramique de Hyundai; et
  3. Cliquer sur le bouton Joindre et remplir le formulaire pour vous inscrire à notre base de données et recevoir toutes les mises à jour et les avis concernant cette action collective.

Si vous ne l'avez pas déjà fait, vous pouvez contacter l'étude Siskinds, Desmeules afin que nous puissions vous aider à obtenir tout document pertinent. Plus le temps passe, plus il pourra être difficile de recueillir ces informations.

Tous les renseignements personnels fournis à Siskinds demeureront privés et confidentiels.

J’ai encore une question. Qui devrais-je contacter?

Si vous avez des questions supplémentaires, complétez le formulaire ci-après dans la section Contactez-nous. Merci de ne pas oublier de mentionner le nom de l’action collective en lien avec votre question.

Pour une communication en français ou pour joindre notre cabinet de Québec, Siskinds Desmeules, contactez-nous par téléphone au (418) 694-2009 ou au numéro sans frais 1 (877) 735-3842 ou écrivez-nous un courriel à l'adresse [email protected].

Demande d'autorisation d'exercer une action collective - 20 mars 2019 (Français seulement)

Demande d’autorisation d’exercer une action collective modifiée – 27 mars 2019 (Français seulement)

Jugement sur la demande de suspension conjointe – Cour Supérieure du Québec – 7 octobre 2019 (Français seulement)

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