Le Suboxone® est un médicament contenant les ingrédients actifs buprénorphine et naloxone, qui a été approuvé par les autorités réglementaires en matière de santé comme traitement de substitution chez les adultes présentant une dépendance aux médicaments de la famille des opioïdes.
Le Suboxone® a notamment été associé à de graves problèmes de santé dentaire et bucco-dentaire comprenant, notamment, mais non limitativement, les caries dentaires, les caries rampantes les abcès ou les infections dentaires, l'érosion ou le pourrissement des dents, la perte de plombages, des maladies parodontales et la perte partielle ou totale de dents.
Siskinds LLP et Siskinds Desmeules cherchent à obtenir une indemnisation pour les Canadiens qui ont subi des préjudices causés par le Suboxone®. Siskinds LLP et Siskinds Desmeules ont déposé des demandes d’autorisation (certification) d’action collective alléguant que le Suboxone® exposent les utilisateurs à des risques de préjudices graves, y compris des problèmes dentaires, dont ils n'ont pas été suffisamment avertis.
Si vous ou un membre de votre famille avez souffert de problèmes dentaires liés au Suboxone®, notre équipe des actions collectives est disponible pour vous aider à tenter d’obtenir une indemnisation.
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Envoyez-nous un courriel à [email protected], ou contactez-nous par téléphone au 418.694.2009, ou sans frais au 1.877.735.3842.
Développements
Colombie-Britannique
Le 5 avril 2024, Siskinds LLP a déposé une proposition d’action collective devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, alléguant que le Suboxone® est affecté d’un défaut, en ce que les fabricants ont manqué à leur devoir d’avertir les utilisateurs, et les professionnels de la santé, que le Suboxone® augmentait le risque de problèmes graves de santé dentaire et bucco-dentaire comprenant, notamment, mais non limitativement, les caries dentaires, les caries rampantes, les abcès ou les infections dentaires, l'érosion ou le pourrissement des dents, la perte de plombages, les maladies parodontales et la perte partielle ou totale de dents.
Vous pouvez consulter l’Avis de dépôt d’une procédure civile (Notice of Civil Claim) en cliquant ici (anglais seulement).
L’action collective en est à ses débuts et n’a pas encore été autorisée par le tribunal.
Québec
Le 2 avril 2024, Siskinds Desmeules a déposé devant la Cour supérieure du Québec une demande d'autorisation pour exercer une action collective, alléguant la responsabilité des défenderesses à titre de fabricants pour le défaut de sécurité du Suboxone® en raison d’une absence d'indications suffisantes quant aux risques et dangers que comportent le Suboxone®, ou quant aux moyens de s’en prémunir, soit les risques de santé dentaire et bucco-dentaire comprenant notamment, mais non limitativement, les caries dentaires, les caries rampantes, les abcès ou les infections dentaires, l'érosion ou le pourrissement des dents, la perte de plombages, les maladies parodontales et la perte partielle ou totale de dents.
Vous pouvez consulter la demande en autorisation en cliquant ici.
L’action collective en est à ses débuts et n’a pas encore été autorisée par le tribunal.
FAQs
En quoi consiste une action collective?
Une action collective est une procédure judiciaire qui est intentée par une ou plusieurs personnes au nom d’un groupe plus étendu de personnes dont les réclamations soulèvent des questions de fait ou de droits communs. Les actions collectives fournissent un moyen plus économique pour un groupe d’individus ayant des intérêts communs de faire valoir leurs réclamations.
Que signifie l'autorisation?
L’autorisation (appelée « certification » dans les provinces anglophones) est accordée par un jugement dans lequel la Cour détermine si le litige sera institué en tant qu'action collective.
La Cour prendra en considération des facteurs tels que si les réclamations des membres du groupe soulèvent des questions de fait ou de droits communs.
Dois-je payer des frais pour participer à l'action collective?
Les avocats du groupe sont habituellement payés sur une base d’honoraires conditionnels. Cela signifie que les avocats du groupe ne seront payés que s’ils obtiennent gain de cause. Les avocats du groupe sont payés sur la base d’un pourcentage prélevé à même les indemnités payables aux membres du groupe. Les honoraires des avocats du groupe sont soumis à l’approbation préalable du tribunal.
Qui est concerné par cette action collective?
Vous êtes concerné par l'action action collective et pourriez être un « membre du groupe » si vous avez reçu une prescription et avez utilisé le Suboxone® et avez souffert de problèmes dentaires, notamment, mais non limitativement les caries dentaires, les caries rampantes, les abcès ou les infections dentaires, l'érosion ou le pourrissement des dents, la perte de plombages, les maladies parodontales et la perte partielle ou totale de dents.
Comment puis-je me joindre à l'action collective?
Il n’y a pas d’étape à suivre pour joindre l'action collective. Si vous entrez dans la définition du groupe, vous faites automatiquement partie de l'action collective, sauf si vous déposez une demande d’exclusion.
Puis-je m'exclure de l'action collective?
Oui. Une fois que l'action collective aura été autorisée, vous aurez l’opportunité de vous exclure à l'intérieur d'un délai qui sera déterminé par le tribunal. Si vous vous excluez, vous ne pourrez recevoir aucune compensation attribuée en vertu d’une entente de règlement à l’amiable ou d’un jugement du tribunal intervenu dans le cadre de l’action collective. Vous pourrez cependant entreprendre votre propre recours sur une base individuelle.
Généralement, les membres du groupe souhaiteront s’exclure d’une action collective que s’ils comptent entreprendre leur propre recours. Dans la majorité des cas, il sera plus économique de participer à l'action collective, car les frais légaux seront répartis entre un très grand nombre de personnes.
Que dois-je faire pour protéger mes droits?
- Gardez une trace des frais médicaux encourus - examens non couverts par votre assurance maladie provinciale, prescriptions, dispositifs médicaux, etc. ;
- Gardez une trace de tous les traitements médicaux reçus, y compris les noms et les coordonnées du prestataire de soins (médecin, chirurgien, physiothérapeute, etc.) ;
- Si possible, tenez un journal de vos symptômes et notez les périodes pendant lesquelles où vous avez été incapable de vous rendre au travail ou à l'école en raison de vos symptômes; et
- Cliquer sur le bouton Joindre et remplir le formulaire pour vous inscrire à notre base de données et recevoir toutes les mises à jour et les avis concernant cette action collective.
Si vous ne l'avez pas encore fait, vous pouvez contacter Siskinds Desmeules, afin que nous puissions vous aider à obtenir vos dossiers médicaux et pharmaceutiques pertinents. Plus le temps passe, plus il pourra être difficile de recueillir ces informations.
Tous les renseignements personnels fournis à Siskinds Desmeules demeureront confidentiels.
J'ai encore une question. Qui dois-je contacter?
Si vous avez des questions supplémentaires, complétez le formulaire ci-après dans la section Contactez-nous, en mentionnant le nom de l’action collective en lien avec votre question.
Pour une communication en français ou pour joindre notre cabinet de Québec, Siskinds Desmeules, contactez-nous par téléphone au 418.694.2009 ou au numéro sans frais 1.877.735.3842, ou écrivez-nous un courriel à l'adresse [email protected].