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LA PÉRIODE DE RÉCLAMATION EST EN COURS. VEUILLEZ CONSULTER LES DÉTAILS CI-DESSOUS.

Date limite pour déposer une réclamation : 15 juin 2026

Un règlement de 6 800 000 $ a été conclu au nom des investisseurs qui ont acquis des titres de SouthGobi Resources Ltd. pendant la période visée par l'action collective. Veuillez consulter la section Développements pour plus de détails.

En janvier 2014, le cabinet Siskinds LLP a déposé à la Cour supérieure de justice de l’Ontario une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre SouthGobi Resources Ltd., (« SouthGobi ») (TSX : SGQ, SEHK: 1878), et contre certains directeurs et cadres supérieurs, anciens et actuels, de SouthGobi, et l'ancien auditeur de SouthGobi.

Sous réserve de certaines exclusions, l’action collective proposée comprend toutes les personnes et entités qui ont acquis des titres de SouthGobi entre le 30 mars 2011 et le 7 novembre 2013.

Développements

La Cour supérieure de justice de l'Ontario a approuvé une entente de règlement entre le demandeur et la défenderesse. Veuillez consulter le site Web de l'Administrateur des réclamations à l'adresse www.southgobiclassactionsettlement.ca et cliquer sur « Documents » pour consulter l'avis de règlement, le plan de distribution et l'entente de règlement, qui ont été approuvés par ordonnance du tribunal en date du 2 décembre 2025.

Pour être admissible à une indemnisation dans le cadre du règlement, les membres du groupe doivent soumettre leur formulaire de réclamation à l'Administrateur des réclamations, Epiq Class Action Services Canada Inc., au plus tard le 15 juin 2026.

Pour obtenir des informations importantes concernant l'action collective, déterminer si vous êtes membre du Groupe visé par le règlement et savoir comment présenter une réclamation, veuillez consulter la page Web de l'Administrateur des réclamations ici.

Vous pouvez également contacter l'Administrateur des réclamations à l'adresse suivante :

FAQs

Que signifie « certification » ?

La certification est la procédure par laquelle le tribunal détermine si l'action peut être poursuivie à titre d'action collective. Le tribunal examinera des facteurs tels que la question de savoir si les réclamations des membres du groupe soulèvent des questions juridiques et/ou factuelles communes et si une action collective est la méthode préférable pour poursuivre les réclamations (par opposition à d'autres méthodes, telles que les actions individuelles).

Qui est concerné par l’action collective visant SouthGobi ?

Vous êtes concerné par cette action collective et êtes un membre du groupe proposé si vous avez acquis des titres de SouthGobi entre le 30 mars 2011 et le 7 novembre 2013, inclusivement, et avez continué à détenir une partie ou l'ensemble de ces titres à la date de clôture des marchés le 7 novembre 2013.

Comment puis-je me joindre à l'action collective ?

Il n’y a pas d’étape à suivre pour joindre l'action collective. Si vous entrez dans la définition du groupe, vous faites automatiquement partie de l'action collective, sauf si vous déposez une demande d’exclusion.

Puis-je m’exclure de l’action collective?

Non, le délai pour s'exclure de l'action collective était le 4 décembre 2019.

Que dois-je faire pour protéger mes droits?

Pour protéger vos droits, vous devez:

  1. Tenir des registres de tous les achats et ventes de titres de SouthGobi.
  2. Cliquer sur le bouton Joindre et compléter le formulaire pour vous inscrire à notre base de données et recevoir toutes les mises à jour et les avis concernant cette action collective.
  3. Alors que l'action collective est en instance, les avis seront diffusés aux membres du groupe avisant qu'ils devraient prendre certaines mesures par des délais précis afin de préserver leurs droits. Cette information sera également disponible sur le site internent de Siskinds. Ces délais seront généralement fixés par les tribunaux, et devront être respectées afin de protéger vos droits.

Tous les renseignements personnels fournis à Siskinds seront maintenus privés et confidentiels.

En fournissant vos informations à Siskinds en remplissant ce formulaire, vous ne mandatez pas notre firme et vous ne vous engagez à payer aucun frais en lien avec cette action.

J’ai encore une question. Qui dois-je contacter ?

Pour obtenir des réponses aux questions courantes sur les actions collectives au Canada, telles que les délais, l'admissibilité et les informations sur les règlements, veuillez consulter notre page FAQ sur les actions collectives.

 

Documents

La Cour supérieure de justice de l'Ontario a approuvé une entente de règlement entre le demandeur et la défenderesse. Veuillez consulter le site Web de l'Administrateur des réclamations à l'adresse www.southgobiclassactionsettlement.ca et cliquer sur « Documents » pour consulter l'avis de règlement, le plan de distribution et l'entente de règlement, qui ont été approuvés par ordonnance du tribunal en date du 2 décembre 2025.

Pour être admissible à une indemnisation dans le cadre du règlement, les membres du groupe doivent soumettre leur formulaire de réclamation à l'Administrateur des réclamations, Epiq Class Action Services Canada Inc., au plus tard le 15 juin 2026.

Pour obtenir des informations importantes concernant l'action collective, déterminer si vous êtes membre du Groupe visé par le règlement et savoir comment présenter une réclamation, veuillez consulter la page Web de l'Administrateur des réclamations ici.

Vous pouvez également contacter l'Administrateur des réclamations à l'adresse suivante :

Que signifie « certification » ?

La certification est la procédure par laquelle le tribunal détermine si l'action peut être poursuivie à titre d'action collective. Le tribunal examinera des facteurs tels que la question de savoir si les réclamations des membres du groupe soulèvent des questions juridiques et/ou factuelles communes et si une action collective est la méthode préférable pour poursuivre les réclamations (par opposition à d'autres méthodes, telles que les actions individuelles).

Qui est concerné par l’action collective visant SouthGobi ?

Vous êtes concerné par cette action collective et êtes un membre du groupe proposé si vous avez acquis des titres de SouthGobi entre le 30 mars 2011 et le 7 novembre 2013, inclusivement, et avez continué à détenir une partie ou l'ensemble de ces titres à la date de clôture des marchés le 7 novembre 2013.

Comment puis-je me joindre à l'action collective ?

Il n’y a pas d’étape à suivre pour joindre l'action collective. Si vous entrez dans la définition du groupe, vous faites automatiquement partie de l'action collective, sauf si vous déposez une demande d’exclusion.

Puis-je m’exclure de l’action collective?

Non, le délai pour s'exclure de l'action collective était le 4 décembre 2019.

Que dois-je faire pour protéger mes droits?

Pour protéger vos droits, vous devez:

  1. Tenir des registres de tous les achats et ventes de titres de SouthGobi.
  2. Cliquer sur le bouton Joindre et compléter le formulaire pour vous inscrire à notre base de données et recevoir toutes les mises à jour et les avis concernant cette action collective.
  3. Alors que l'action collective est en instance, les avis seront diffusés aux membres du groupe avisant qu'ils devraient prendre certaines mesures par des délais précis afin de préserver leurs droits. Cette information sera également disponible sur le site internent de Siskinds. Ces délais seront généralement fixés par les tribunaux, et devront être respectées afin de protéger vos droits.

Tous les renseignements personnels fournis à Siskinds seront maintenus privés et confidentiels.

En fournissant vos informations à Siskinds en remplissant ce formulaire, vous ne mandatez pas notre firme et vous ne vous engagez à payer aucun frais en lien avec cette action.

J’ai encore une question. Qui dois-je contacter ?

Pour obtenir des réponses aux questions courantes sur les actions collectives au Canada, telles que les délais, l'admissibilité et les informations sur les règlements, veuillez consulter notre page FAQ sur les actions collectives.