Le 18 février 2026, Siskinds LLP, en collaboration avec Kugler Kandestin LLP, Rochon Genova et Kalloghlian Myers LLP, a déposé une proposition d'action collective au nom des actionnaires contre SNC-Lavalin Group Inc. (maintenant connu sous le nom d'AtkinsRéalis Group Inc.) (TSX : « SNC », désormais « ATRL »), son ancien président Neil Bruce et son ancien directeur financier Sylvain Girard devant la Cour supérieure du Québec.
Le groupe proposé et la période visée par l’action collective sont définis comme suit :
- Les termes « Groupe » et « Membres du groupe » désignent toutes les personnes et entités, quel que soit leur lieu de résidence ou de domicile, à l'exception de certaines « Personnes exclues » associées aux Défenderesses, qui ont acquis des actions de SNC sur le marché secondaire pendant la Période visée par l'action collective et qui ont détenu une partie ou la totalité de ces actions par l'un ou l'autre des moyens suivants : (i) la publication du communiqué de presse de SNC intitulé « SNC-Lavalin annonce des résultats moins élevés que prévu pour le quatrième trimestre, lesquels auront une incidence sur l'exercice complet de 2018 » le 28 janvier 2019 ; et (ii) la publication du communiqué de presse de SNC intitulé « SNC-Lavalin fait une mise au point sur de nouveaux faits concernant le projet de Mines et métallurgie » le 11 février 2019 ; et
- « Période visée » désigne la période comprise entre la publication des résultats du troisième trimestre 2018 de SNC le 1er novembre 2018 et la publication du communiqué de presse de SNC intitulé « SNC-Lavalin fait une mise au point sur de nouveaux faits concernant le projet de Mines et métallurgie » le 11 février 2019 (inclusivement).
L'action allègue que SNC a fait des déclarations inexactes importantes et a omis de divulguer des informations importantes aux investisseurs concernant :
- des dépassements budgétaires importants et un retard considérable dans le calendrier d'un contrat EPC à prix fixe que SNC a conclu avec le producteur de cuivre chilien Codelco, appartenant à l'État, entraînant une perte de 346 millions de dollars pour SNC sur le projet ; et
- la perte des perspectives commerciales de SNC en Arabie saoudite à la suite du décret royal promulgué par le roi d'Arabie saoudite le 6 août 2018, qui a empêché SNC de remporter des contrats lucratifs avec des entités gouvernementales et semi-gouvernementales en Arabie saoudite, comme SNC l'avait fait par le passé.
Il est allégué qu'à la suite des divulgations rectificatives du 28 janvier 2019 et du 11 février 2019, dans lesquelles SNC a révélé tardivement la vérité à ses investisseurs, la capitalisation boursière de SNC a chuté d'environ 2,4 milliards de dollars le 28 janvier 2019 et d'environ 0,4 milliard de dollars le 11 février 2019.
L'action collective vise à obtenir une indemnisation pour les membres du groupe pour les pertes d'investissement qui auraient été causées par les fausses déclarations.
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FAQs
Puis-je me joindre à l'action collective contre SNC ?
Aucune démarche n'est nécessaire pour « joindre » l'action collective. Si vous répondez aux critères de la définition du groupe certifié (autorisé) par le tribunal, vous êtes automatiquement inclus dans l'action collective, sauf si vous « vous retirez » (vous excluez de l'action collective). Des avis seront envoyés aux personnes concernées après que le tribunal aura autorisé l'action collective.
Puis-je m’exclure de l’action collective ?
Oui. Une fois que l'action collective aura été autorisée, vous aurez l’opportunité de vous exclure à l'intérieur d'un délai qui sera déterminé par le tribunal. Si vous vous excluez, vous ne pourrez recevoir aucune compensation attribuée en vertu d’une entente de règlement à l’amiable ou d’un jugement du tribunal intervenu dans le cadre de l’action collective. Vous pourrez cependant entreprendre votre propre recours sur une base individuelle.
Généralement, les membres du groupe souhaiteront s’exclure d’une action collective que s’ils comptent entreprendre leur propre recours. Dans la majorité des cas, il sera plus économique de participer à l'action collective, car les frais légaux seront répartis entre un très grand nombre de personnes.
Que dois-je faire pour protéger mes droits ?
Pour protéger vos droits, vous devez :
- Conserver les preuves de tous vos achats et ventes d'actions SNC à compter du 1er novembre 2018.
- Vous inscrire à notre base de données pour recevoir des mises à jour sur cette action collective en cliquant sur « Joindre » ci-dessus et en remplissant le formulaire.
Pendant que l'action collective est en cours, des avis seront diffusés aux membres du groupe pour les informer qu'ils doivent prendre certaines mesures avant des dates limites spécifiques afin de préserver leurs droits. Ces informations seront également disponibles sur le site web de Siskinds. Ces dates limites seront généralement fixées par le tribunal et devront être respectées afin de protéger vos droits.
J'ai encore des questions. Qui dois-je contacter ?
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