Des actions collectives ont été entreprises en Ontario et au Québec contre Nature’s Touch Frozen Foods Inc. et Costco Wholesale Canada Ltd., Costco Canada Holdings, Inc., Gestion Costco Canada Inc., et Costco Western Holdings Ltd. découlant de la contamination alléguée à l’Hépatite A du Mélange de Baies et Cerises Organiques de la marque Nature’s Touch en sacs de 1.5 kg (3.3 lb), dont les dates de péremption allaient jusqu’au 15 mars 2018 inclusivement, portant le code universel des produits 8 73668 00179 1 (les « Fruits Congelés Rappelés »). Les Fruits Congelés Rappelés étaient vendus dans les entrepôts Costco situés en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Un règlement a été conclu pour un montant de 3 millions de dollars canadiens. Veuillez utiliser les liens dans la liste des Documents ci-dessous pour consulter les documents de règlement.
La date limite pour déposer une réclamation au règlement est passée et tous les fonds du règlement ont été distribués.
Documents
Entente de Règlement, Protocole de Distribution et Approbation des Honoraires
- Avis d’Approbation de l’Entente de Règlement (anglais) (français)
- Entente de Règlement, signée le 21 août 2018 (anglais) (français)
- Protocole de Distribution (anglais) (français)
- Jugement de l’Ontario approuvant l’Entente de Règlement et le Protocole de Distribution (anglais seulement)
- Jugement de l’Ontario approuvant les Honoraires (anglais seulement)
- Ontario Settlement Approval Endorsement (anglais seulement)
- Ontario Fee Approval Endorsement (anglais seulement)
- Jugement du Québec approuvant l’Entente de Règlement (français seulement)
- Jugement du Québec approuvant le Protocole de Distribution (français seulement)
- Jugement du Québec approuvant les Honoraires (français seulement)
- Jugement de clôture – Cour supérieure – 7 février 2023