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Le 16 octobre 2008, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a émis les ordonnances qui suivent:

  1. La Cour a approuvé le règlement intervenu entre les demandeurs et Niddrie and Associates Inc. Pour obtenir une copie de l’ordonnance d’approbation du règlement, cliquez ici.
  2. La Cour a approuvé le règlement intervenu entre les demandeurs et IPO Capital Corp. Pour obtenir une copie de l’ordonnance d’approbation du règlement, cliquez ici.
  3. La Cour a certifié le recours à titre d’action collective contre les défendeurs restants, et a requis qu’un avis soit donné à tous les membres du groupe qui sont visés par la certification et les règlements. Pour une copie de l’ordonnance de certification, cliquez ici. Pour une copie de l’avis approuvé par la Cour, cliquez ici. L’avis décrit l’impact de ces ordonnances sur les membres du groupe.