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Siskinds LLP et Siskinds, Desmeules s.e.n.c.r.l. cherchent à obtenir une indemnité pour les Canadiens ayant subi des dommages résultant d'une importante éclosion d'infection à la bactérie Salmonella provenant d'oignons contaminés de la compagnie Thomson International, Inc. et d'une série de rappels associés à cette éclosion.

L'action a été certifiée (autorisée) en tant qu’action collective nationale le 30 avril 2021 par la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta.

L’action collective nationale a été déposée au nom des Canadiens qui ont consommé des oignons ou des produits contenant des oignons faisant l'objet d'un rappel et qui sont tombés malades ou ont subi des ennuis de santé, ainsi qu’au nom des Canadiens, personnes physiques ou morales, qui ont dû se débarrasser des oignons ou produits contenant des oignons rappelés ou « non identifiables » (produits pour lesquels il n'était pas possible de déterminer s’ils faisaient partie des produits rappelés) suite à la réception d'un avis émis en 2020 par un ministère ou un organisme gouvernemental du Canada ou des États-Unis concernant le rappel d'oignons, ou de produits contenant des oignons, en raison d'une possible contamination à la bactérie Salmonella.

Si vous ou quelqu'un que vous connaissez avez consommé et/ou acheté des oignons ou des produits contenant des oignons rappelés, ou si vous vous êtes débarrassé d'oignons ou de produits contenant des oignons « non identifiables » après avoir pris connaissance des rappels.

Écrivez-nous aujourd'hui

Rappel d'oignons - Informations sur l'action collective

La Salmonella est une bactérie qui, lorsqu'elle est ingérée, peut provoquer une gastro-entérite grave appelée salmonellose (également appelée infection à salmonelle). Les symptômes de la salmonellose comprennent :

  • nausées;
  • vomissements;
  • diarrhée;
  • douleurs abdominales;
  • maux de tête;
  • étourdissements;
  • myalgies; et
  • fièvre légère.

Les symptômes de la salmonellose durent généralement plusieurs jours. Cependant, les cas graves de salmonellose peuvent durer beaucoup plus longtemps, et les complications associées peuvent devenir graves et mettre la vie d’une personne en danger. Les complications à long terme peuvent inclure :

  • arthrite réactive;
  • syndrome inflammatoire de l'intestin; et
  • des déficiences immunologiques.

Nos avocats peuvent vous aider

Si vous ou quelqu'un que vous connaissez avez consommé et/ou acheté des oignons et/ou des produits contenant des oignons qui ont fait l’objet d’un rappel en 2020, ou avez dû vous débarrasser d’oignons ou de produits contenant des oignons « non identifiables » suite à la prise de connaissance des rappels, Siskinds peut être en mesure de vous aider.

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Cliquez sur le bouton Joindre et remplissez le formulaire pour vous inscrire à notre base de données et recevoir toutes les mises à jour et les avis concernant cette action collective.

Vous avez encore des questions?

Écrivez-nous un courriel à l’adresse [email protected], par téléphone au (418) 694-2009 ou au numéro sans frais 1 (877) 735-3842.

Vous pouvez consulter la liste des produits rappelés en visitant le site internet du Gouvernement du Canada.

Développements

L'action a été certifiée (autorisée) en tant que action collective nationale, le 30 avril 2021 par la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta.

Pour consulter l'avis de certification abrégé, cliquez ici.

Pour consulter l'avis de certification détaillé qui contient des informations importantes, y compris les délais pour s’exclure de l'action, cliquez ici.

Une demande en autorisation similaire a été déposée au Québec par Siskinds, Desmeules au nom des résidents du Québec. Vous pouvez consulter une copie de la demande en autorisation en cliquant ici.  Cette action collective a été suspendue le 29 août 2021 en attendant le résultat de l’action collective nationale. Vous pouvez consulter le jugement de suspension en cliquant ici (anglais seulement). 

FAQs

En quoi consiste une action collective?

Une action collective est une procédure judiciaire qui est intentée par une ou plusieurs personnes au nom d’un groupe plus étendu de personnes dont les réclamations soulèvent des questions de fait ou de droit communes. Les actions collectives fournissent un moyen plus économique pour un groupe d’individus ayant des intérêts communs de faire valoir leurs réclamations.

Qu’est-ce que l’autorisation?

L’autorisation (appelée certification dans les provinces anglophones) est accordée par un jugement dans lequel la Cour détermine.

La Cour prendra en considération des facteurs tels que si les réclamations des membres du groupe soulèvent des questions de fait ou de droit communes.

Dois-je payer des frais pour participer à l'action collective?

Les avocats du groupe sont habituellement payés sur une base d’honoraires conditionnels. Cela signifie que les avocats du groupe ne seront payés que s’ils obtiennent gain de cause. Les avocats du groupe sont payés sur la base d’un pourcentage prélevé à même les indemnités payables aux membres du groupe. Les honoraires des avocats du groupe sont soumis à l’approbation préalable du tribunal.

Qui est visé par l'action collective relative aux oignons contaminés par la Salmonella?

Vous êtes concerné par l'action collective et êtes un « membre du groupe » si vous avez :

  1. consommé des oignons rappelés ou des produits à base d'oignons et avez souffert d'une maladie ou d'une blessure physique ou si vous êtes décédé ;
  2. acheté des oignons ou des produits à base d'oignons rappelés et avez subi une perte économique ; ou
  3. acheté des oignons ou des produits à base d'oignons non identifiables à compter du 1er mai 2020 et que vous vous êtes débarrassés de ces produits à la suite de la réception d'un avis émis en 2020 par un ministère ou un organisme gouvernemental du Canada ou des États-Unis concernant le rappel d'oignons, ou de produits contenant des oignons, en raison d'une possible contamination à la bactérie Salmonella.

Comment puis-je me joindre à l'action collective?

Il n’y a pas d’étape à suivre pour joindre l'action collective. Si vous entrez dans la définition du groupe, vous faites automatiquement partie de l'action collective, sauf si vous déposez une demande d’exclusion.

Puis-je m'exclure de l'action collective?

Oui. Une fois que l'action collective aura été autorisée, vous aurez l’opportunité de vous exclure à l'intérieur d'un délai qui sera déterminé par le tribunal. Si vous vous excluez, vous ne pourrez recevoir aucune compensation attribuée en vertu d’une entente de règlement à l’amiable ou d’un jugement du tribunal intervenu dans le cadre de l’action collective. Vous pourrez cependant entreprendre votre propre recours sur une base individuelle.

Généralement, les membres du groupe souhaiteront s’exclure d’une action collective que s’ils comptent entreprendre leur propre recours. Dans la majorité des cas, il sera plus économique de participer à l'action collective, car les frais légaux seront répartis entre un très grand nombre de personnes.

Que dois-je faire pour protéger mes droits?

Afin de protéger vos droits, vous devriez:

  1. Conserver une preuve de tout achat d'oignons rouges ou des produits pouvant avoir été en contact et/ou contenant des oignons rouges depuis le 1er mai 2020;
  2. Conserver une preuve des frais médicaux et consultations médicales encourus suite à une contamination à la Salmonelle découlant de la consommation d'oignons ou des produits contenant des oignons visés par le rappel;
  3. Si possible, tenir un journal de vos symptômes et noter tous les moments où vous avez été incapable de travailler ou de vous présenter à l'école en raison de vos symptômes; et
  4. Cliquer sur le bouton Joindre et remplir le formulaire pour vous inscrire à notre base de données et recevoir toutes les mises à jour et les avis concernant cette action collective.

Si vous ne l'avez pas déjà fait, vous pouvez contacter l'étude Siskinds, Desmeules afin que nous puissions vous aider à obtenir vos dossiers médicaux et pharmaceutiques pertinents. Plus le temps passe, plus il pourra être difficile de recueillir ces informations.

Tous les renseignements personnels transmis demeureront privés et confidentiels.

J’ai encore une question. Qui dois-je contacter?

Si vous avez des questions supplémentaires, complétez le formulaire ci-après dans la section Contactez-nous et ne pas oublier de mentionner le nom de l’action collective en lien avec votre question.

Pour une communication en français ou pour joindre notre cabinet de Québec, Siskinds Desmeules, contactez-nous par téléphone au (418) 694-2009 ou au numéro sans frais 1 (877) 735-3842 ou écrivez-nous un courriel à l'adresse [email protected].

Documents

Jugement sur la certification – 30 avril 2021 [Anglais seulement]

Jugement élargissant le Groupe – 29 juin 2021 [Anglais seulement]

Demande introductive d'instance [Anglais seulement]

Avis de certification (abrégé)

Avis de certification (détaillé)

Québec

Demande en autorisation d'exercer une action collective - 27 août 2020

Jugement sur la suspension - 29 août 2021 (anglais seulement)

L'action a été certifiée (autorisée) en tant que action collective nationale, le 30 avril 2021 par la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta.

Pour consulter l'avis de certification abrégé, cliquez ici.

Pour consulter l'avis de certification détaillé qui contient des informations importantes, y compris les délais pour s’exclure de l'action, cliquez ici.

Une demande en autorisation similaire a été déposée au Québec par Siskinds, Desmeules au nom des résidents du Québec. Vous pouvez consulter une copie de la demande en autorisation en cliquant ici.  Cette action collective a été suspendue le 29 août 2021 en attendant le résultat de l’action collective nationale. Vous pouvez consulter le jugement de suspension en cliquant ici (anglais seulement). 

En quoi consiste une action collective?

Une action collective est une procédure judiciaire qui est intentée par une ou plusieurs personnes au nom d’un groupe plus étendu de personnes dont les réclamations soulèvent des questions de fait ou de droit communes. Les actions collectives fournissent un moyen plus économique pour un groupe d’individus ayant des intérêts communs de faire valoir leurs réclamations.

Qu’est-ce que l’autorisation?

L’autorisation (appelée certification dans les provinces anglophones) est accordée par un jugement dans lequel la Cour détermine.

La Cour prendra en considération des facteurs tels que si les réclamations des membres du groupe soulèvent des questions de fait ou de droit communes.

Dois-je payer des frais pour participer à l'action collective?

Les avocats du groupe sont habituellement payés sur une base d’honoraires conditionnels. Cela signifie que les avocats du groupe ne seront payés que s’ils obtiennent gain de cause. Les avocats du groupe sont payés sur la base d’un pourcentage prélevé à même les indemnités payables aux membres du groupe. Les honoraires des avocats du groupe sont soumis à l’approbation préalable du tribunal.

Qui est visé par l'action collective relative aux oignons contaminés par la Salmonella?

Vous êtes concerné par l'action collective et êtes un « membre du groupe » si vous avez :

  1. consommé des oignons rappelés ou des produits à base d'oignons et avez souffert d'une maladie ou d'une blessure physique ou si vous êtes décédé ;
  2. acheté des oignons ou des produits à base d'oignons rappelés et avez subi une perte économique ; ou
  3. acheté des oignons ou des produits à base d'oignons non identifiables à compter du 1er mai 2020 et que vous vous êtes débarrassés de ces produits à la suite de la réception d'un avis émis en 2020 par un ministère ou un organisme gouvernemental du Canada ou des États-Unis concernant le rappel d'oignons, ou de produits contenant des oignons, en raison d'une possible contamination à la bactérie Salmonella.

Comment puis-je me joindre à l'action collective?

Il n’y a pas d’étape à suivre pour joindre l'action collective. Si vous entrez dans la définition du groupe, vous faites automatiquement partie de l'action collective, sauf si vous déposez une demande d’exclusion.

Puis-je m'exclure de l'action collective?

Oui. Une fois que l'action collective aura été autorisée, vous aurez l’opportunité de vous exclure à l'intérieur d'un délai qui sera déterminé par le tribunal. Si vous vous excluez, vous ne pourrez recevoir aucune compensation attribuée en vertu d’une entente de règlement à l’amiable ou d’un jugement du tribunal intervenu dans le cadre de l’action collective. Vous pourrez cependant entreprendre votre propre recours sur une base individuelle.

Généralement, les membres du groupe souhaiteront s’exclure d’une action collective que s’ils comptent entreprendre leur propre recours. Dans la majorité des cas, il sera plus économique de participer à l'action collective, car les frais légaux seront répartis entre un très grand nombre de personnes.

Que dois-je faire pour protéger mes droits?

Afin de protéger vos droits, vous devriez:

  1. Conserver une preuve de tout achat d'oignons rouges ou des produits pouvant avoir été en contact et/ou contenant des oignons rouges depuis le 1er mai 2020;
  2. Conserver une preuve des frais médicaux et consultations médicales encourus suite à une contamination à la Salmonelle découlant de la consommation d'oignons ou des produits contenant des oignons visés par le rappel;
  3. Si possible, tenir un journal de vos symptômes et noter tous les moments où vous avez été incapable de travailler ou de vous présenter à l'école en raison de vos symptômes; et
  4. Cliquer sur le bouton Joindre et remplir le formulaire pour vous inscrire à notre base de données et recevoir toutes les mises à jour et les avis concernant cette action collective.

Si vous ne l'avez pas déjà fait, vous pouvez contacter l'étude Siskinds, Desmeules afin que nous puissions vous aider à obtenir vos dossiers médicaux et pharmaceutiques pertinents. Plus le temps passe, plus il pourra être difficile de recueillir ces informations.

Tous les renseignements personnels transmis demeureront privés et confidentiels.

J’ai encore une question. Qui dois-je contacter?

Si vous avez des questions supplémentaires, complétez le formulaire ci-après dans la section Contactez-nous et ne pas oublier de mentionner le nom de l’action collective en lien avec votre question.

Pour une communication en français ou pour joindre notre cabinet de Québec, Siskinds Desmeules, contactez-nous par téléphone au (418) 694-2009 ou au numéro sans frais 1 (877) 735-3842 ou écrivez-nous un courriel à l'adresse [email protected].

Jugement sur la certification – 30 avril 2021 [Anglais seulement]

Jugement élargissant le Groupe – 29 juin 2021 [Anglais seulement]

Demande introductive d'instance [Anglais seulement]

Avis de certification (abrégé)

Avis de certification (détaillé)

Québec

Demande en autorisation d'exercer une action collective - 27 août 2020

Jugement sur la suspension - 29 août 2021 (anglais seulement)

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