Le 27 juillet 2021, Siskinds Desmeules, la firme québécoise affiliée à Siskinds LLP, a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre Johnson & Johnson, Johnson & Johnson Inc., Johnson & Johnson Consumer Inc. et Neutrogena Corporation (« les Défenderesses »).
Cette action a été déposée au nom des résidents du Québec, ayant acheté et/ou utilisé des écrans solaires commercialisés sous la marque Neutrogena® (ci-après « Produits visés ») à savoir :
- Écran solaire en aérosol pour enfants Beach Defense de Neutrogena, FPS 60, DIN* 02420953;
- Écran solaire en bruine corporelle Ultra Sheer de Neutrogena, FPS 30, DIN 02486474 et 02301563;
- Écran solaire en bruine corporelle Ultra Sheer de Neutrogena, FPS 45, DIN 02487942 et 02301571;
- Écran solaire en bruine corporelle Ultra Sheer de Neutrogena, FPS 60, DIN 02502526 et 02334542
*Numéro d’identification de produit
L’action collective proposée découle d’un rapport d’une compagnie d’assurance qualité américaine publié le 24 mai 2021, relativement à la découverte de benzène dans divers produits solaires et d’un rappel volontaire des Défenderesses concernant les Produit visés publié sur leurs sites internet le 14 juillet 2021. Un avis de rappel a également été publié sur le site internet de Santé Canada le 14 et le 17 juillet 2021.
Rappel d'écrans solaires - Informations générales
Le benzène est un composé organique reconnu cancérigène. L’exposition fréquente et à long terme (p. ex. absorption à travers la peau ou inhalation) à des concentrations élevées de benzène est potentiellement dangereuse pour la santé.
Les signes immédiats d’une exposition à une forte concentration de benzène sont :
- une irritation de la peau;
- de la somnolence;
- des étourdissements;
- des tremblements
- des nausées;
- un rythme cardiaque rapide ou irrégulier;
- et des maux de tête.
Bien qu’aucun niveau d’exposition au benzène ne soit sans danger, l’exposition à long terme (pendant un an et plus) et répétée peut avoir de graves conséquences sur la santé, notamment :
- diverses formes de cancer comme la leucémie,
- l’anémie (faible taux de globules rouges)
- et l’insuffisance de la moelle osseuse.
Développements
Une action collective a été déposée par Siskinds Desmeules le 27 juillet 2021. Elle a été déposée au nom de tous les résidents du Québec. Vous pouvez consulter une copie de la demande en cliquant ici.
Le 30 novembre 2021, la Cour supérieure du Québec a autorisé la demanderesse à se désister de sa demande en autorisation. Une copie du jugement rendu est disponible ici (en français seulement). L'acte de désistement est disponible ici (en français seulement).
En raison de ce désistement, le délai de prescription pour déposer un recours, s’il reste du temps à courir, ne sera plus suspendu.
Rien dans cet avis n'est destiné à constituer un avis juridique et vous devriez obtenir des conseils juridiques de la part de l’avocat de votre choix si vous désirez déposer une demande en justice contre les Défenderesses.
FAQs
En quoi consiste une action collective?
Une action collective est une procédure judiciaire qui est intentée par une ou plusieurs personnes au nom d’un groupe plus étendu de personnes dont les réclamations soulèvent des questions de fait ou de droit communes. Les actions collectives fournissent un moyen plus économique pour un groupe d’individus ayant des intérêts communs de faire valoir leurs réclamations.
Que signifie l’autorisation ?
L’autorisation (aussi appelée « certification » dans les autres provinces canadiennes) est accordée par un jugement dans lequel la Cour détermine si le litige sera institué en tant qu'action collective.
La Cour prend en considération des facteurs tels que si les réclamations des membres du groupe soulèvent des questions de fait ou de droit communes.
Dois-je payer des frais pour participer à l'action collective?
Les avocats du groupe sont habituellement payés sur une base d’honoraires conditionnels. Cela signifie que les avocats du groupe ne seront payés que s’ils obtiennent gain de cause. Les avocats du groupe sont payés sur la base d’un pourcentage prélevé à même les indemnités payables aux membres du groupe. Les honoraires des avocats du groupe sont soumis à l’approbation préalable du tribunal.
Comment puis-je me joindre à l'action collective?
Puisque cette action collective a fait l’objet d’un désistement, il n’est plus possible de s’y joindre.
Puis-je m'exclure de l'action collective?
Non. Puisque cette action collective a fait l’objet d’un désistement, il n’est plus possible de s’y joindre et par conséquent, de s’en exclure.
J’ai encore une question. Qui dois-je contacter?
Si vous avez des questions supplémentaires, complétez le formulaire ci-après dans la section Contactez-nous et ne pas oublier de mentionner le nom de l’action collective en lien avec votre question.
Pour une communication en français ou pour joindre notre cabinet de Québec, Siskinds Desmeules, contactez-nous par téléphone au (418) 694-2009 ou au numéro sans frais 1 (877) 735-3842 ou écrivez-nous un courriel à l'adresse [email protected].
Documents
Québec
- Demande en autorisation d'exercer une action collective- 27 juillet 2021 (Français seulement)
- Jugement autorisant le désistement – Cour Supérieure – 1 Décembre 2021 (Français seulement)
- Acte de désistement - 3 Décembre 2021 (Français seulement)