*** CETTE ACTION COLLECTIVE EST TERMINÉE ***
Le Filtre à VCI (veine cave inférieure) est une pièce métallique médicale de petite taille, conçue pour prévenir la migration de caillots sanguins dans la veine cave inférieure. La veine cave inférieure est une large veine responsable du retour sanguin du bas du corps vers le cœur. Les Filtres à VCI sont implantés chez des personnes présentant des risques de caillots sanguins apparaissant souvent postérieurement à une intervention chirurgicale majeure. La plupart des Filtres à VCI sont destinés à être récupérés, ce qui signifie qu’un médecin retirera le dispositif une fois le risque de développer des caillots sanguins disparu. Cependant, les Filtres à IVC peuvent causer des blessures graves.
Siskinds et Siskinds Desmeules ont déposé plusieurs actions collectives relatives aux filtres à VCI. Tous nos actions collectives ont été réglés au nom du groupe ou ont été abandonnés en faveur de règlements individuels.
Toutes les dates limites pour le dépôt de réclamations sont passées. Ainsi, nous n'acceptons plus de nouveaux clients concernant les litiges relatifs aux filtres à VCI.
Développements
Action collective en Ontario relative aux filtres à VCI de marque Bard
Une demande d’action collective a été intenté en Ontario, où il est allégué que les filtres à VCI conçus par Bard pour prévenir la migration de caillots sanguins dans la veine cave inférieure (une veine importante qui renvoie le sang du bas du corps vers le cœur) ont été négligemment et mal conçus, fabriqués et distribués, entrainant une augmentation des complications par rapport aux autres options de traitement. Bard nie ces allégations.
Les parties ont conclu une entente pour mettre fin à l’action collective en Ontario. Le désistement a été approuvé par la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Les désistements visent uniquement l’action collective relative aux filtres à VCI conçus par Bard. Ils ne concernent pas les réclamations contre d'autres fabricants.
Si on vous a implanté un filtre à VCI et que souhaitez poursuivre une réclamation, vous pouvez toujours le faire, soit par le biais des actions collectives actuellement en cours en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, soit par une action individuelle. Siskinds peut vous fournir de plus amples informations concernant vos options.
Si on vous a implanté un filtre à VCI, veuillez nous joindre par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone, sans frais, au 1.800.461.6166 (Anglais) ou au 1.877.735.3842 (Français).
En communiquant avec Siskinds par courriel, je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation, et je comprends que mes renseignements personnels seront collectés, utilisés et/ou communiqués (« traités ») afin de répondre à ma demande.
Procédures au Québec
L'action contre Bard a été suspendue le 3 février 2017 et l'action contre Cook Medical le 20 décembre 2017. À la suite du désistement de l’action collective contre Bard en Ontario, un désistement a également demandé dans l’action collective contre Bard au Québec. Par une décision datée du 19 janvier 2021, la Cour supérieure du Québec a plutôt accordé une nouvelle suspension de l'action collective au Québec. Le 8 décembre 2025 la Cour supérieure du Québec a accordé l’autorisation de se désister de l’action collective contre Bard au Québec. Une copie de l’avis concernant le désistement peut être consulté ici. Le désistement projeté vise l’action collective relative aux filtres à VCI conçus par Bard. Il ne concerne pas les réclamations contre d’autres fabricants.
Si on vous a implanté un filtre à VCI et que souhaitez poursuivre une réclamation, vous pouvez toujours le faire, soit par le biais des actions collectives actuellement en cours en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, soit par une action individuelle. Siskinds peut vous fournir de plus amples informations concernant vos options.
Si on vous a implanté un filtre à VCI, veuillez nous joindre par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone, sans frais, au 1.800.461.6166 (Anglais) ou au 1.877.735.3842 (Français).
En communiquant avec Siskinds par courriel, je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation, et je comprends que mes renseignements personnels seront collectés, utilisés et/ou communiqués (« traités ») afin de répondre à ma demande.
Action collective en Ontario relative aux filtres à VCI de marque Cook
Une entente de règlement à l’échelle pancanadienne a été conclue dans le cadre de l’action collective relative aux filtres à VCI de marque Cook. Cette entente peut être consultée ici. [français*] [anglais] *cette traduction n’est pas officielle.
Le 17 mai 2024, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a approuvé le règlement proposé, une copie de l'ordonnance est disponible ici. Le 20 juin 2024, la Cour supérieure du Québec a également rendu un jugement en reconnaissance et en exécution du jugement ontarien. Une copie de ce jugement est disponible ici.
Pour plus d'informations, veuillez consulter l'avis détaillé aux membres [anglais], [français].
Il n’est plus possible de déposer de réclamation dans le cadre de l’entente de règlement. La période de réclamation s’est terminée le 11 novembre 2024.
Cette action collective est maintenant terminée. Il n’est plus possible de participer à cette action collective ou de recevoir un quelconque montant de l’entente de règlement.
FAQs
J’ai encore une question. Qui dois-je contacter ?
Pour obtenir des réponses aux questions courantes sur les actions collectives au Canada, telles que les délais, l'admissibilité et les informations sur les règlements, veuillez consulter notre page FAQ sur les actions collectives.
Si vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse [email protected] ou nous appeler sans frais au 1.877.735.3842.
Pour les demandes de renseignements en anglais, veuillez contacter notre cabinet de Ontario, Siskinds LLP, par téléphone au numéro sans frais 1.800.461.6166 ou par courriel à [email protected]
En communiquant avec Siskinds par courriel, je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation, et je comprends que mes renseignements personnels seront collectés, utilisés et/ou communiqués (« traités ») afin de répondre à ma demande.
Documents
Procédures québécoises
Bard
- Avis concernant la présentation d’une demande de désistement
- Avis de désistement
- Avis de Suspension
- Jugement (Autorisation de désistement) - 8 décembre 2025
- Jugement sur la suspension de l'instance - Cour supérieure du Québec - 03 février 2017 [Anglais seulement]
- Demande en autorisation d'exercer une action collective - 31 mars 2016 [Anglais seulement]
Cook Medical
- Avis de règlement [Avis]
- Entente de règlement [*cette traduction n’est pas officielle.]
- Jugement règlement [Anglais seulement]
- Jugement 20 juin 2024
- Avis d’audience d’approbation de l’entente de règlement nationale
- Jugement sur la suspension de l'instance - Cour supérieure du Québec - 20 décembre 2017 [Anglais seulement]
- Demande en autorisation d'exercer une action collective - 22 mars 2016 [Anglais seulement]