Sonde Resources Corp. (auparavant Canadian Superior Energy Inc.)
En mai 2010, Siskinds LLP et Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP ont intenté un recours collectif proposé contre Sonde Resources Corp., auparavant Canadian Superior Energy Inc. (« Sonde Resources »). Le recours nomme également comme intimés Challenger Energy Corp. (« Challenger ») et certains dirigeants de cadre supérieur de Sonde Resources et Challenger. Le recours collectif avait avancé des revendications fondées sur la négligence, les représentations fautives et trompeuses, l’enrichissement injustifié et l’abus. De plus, les demandeurs avaient l’intention de solliciter l’autorisation de poursuivre des revendications en vertu de la Partie XXIII.1 de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.
La demande contient des allégations concernant, entre autres, les divulgations relatives au projet d’exploration de gaz naturel de Sonde Resources et Challenger, dans la zone connue sous le nom Block 5(c), située sur la côte de la République de Trinidad et Tobago, et aux pratiques d’option d’achat de titres de Sondes Resources.
Un recours similaire a été intenté aux États-Unis dans la Cour Fédérale des États-Unis pour le District du Sud de New York.
En juin 2011, les parties aux procédures en Ontario et aux États-Unis ont conclu une entente afin de régler les réclamations des demandeurs dans tous les recours pour 5 200 000 $ USD. Le groupe visé par le règlement inclut toutes les personnes qui ont acheté ou autrement acquis les actions ordinaires de Sonde Resources entre le 14 janvier 2008 et le 17 février 2009, sauf certaines personnes exclues. L’entente de règlement est conclue sans aveu de responsabilité ou d’acte fautif de la part des intimés. Vous pouvez consulter une copie de l’entente de règlement ici : [anglais]
Les tribunaux en Ontario et aux États-Unis ont approuvé l’avis qui contient des renseignements pour les membres du groupe concernant la soumission des réclamations et la manière de se retirer du groupe ou bien de soumettre des objections au règlement. Vous pouvez consulter une copie de l’avis ici : [français] [anglais]. Les tribunaux ont aussi approuvé le formulaire de réclamation. Vous pouvez consulter une copie du formulaire de réclamation ici : [français] [anglais].
Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de ce recours collectif, contactez-nous par téléphone au (418) 694-2009 ou au numéro sans frais 1 (877) 735-3842 ou écrivez-nous un courriel à l’adresse recours@siskinds.com. Vous pouvez aussi contacter l’administrateur pour le règlement par téléphone au 1-866-432-5534 ou par courriel à cse@nptricepoint.com.
Des mises à jour concernant ce recours collectif seront affichées ici.