Bayer et Syngenta: Néonicotinoïde (action collective relative aux abeilles à miel et aux apiculteurs)

Recours Actifs

En 2014, les cabinets d’avocats Siskinds LLP et Siskinds Desmeules ont entrepris des actions collectives contre les défenderesses, lesquelles développent, produisent, commercialisent et vendent des pesticides néonicotinoïdes, communément utilisés dans l’agriculture au Québec pour éliminer certains insectes nuisibles et protéger les cultures.

Les faits au soutien des actions collectives sont à l’effet que les néonicotinoïdes développés, produits, commercialisés et vendus par les défenderesses causent chez les abeilles à miel, notamment, des problèmes de reproduction et de comportement, la réduction de leur production de miel et la mort, ce qui entraîne des pertes financières chez les apiculteurs.

Ces recours ont été introduits au nom des apiculteurs, incluant les individus et entreprises qui ont œuvré dans l’industrie de la production de miel, l’élevage d’abeilles reines et/ou les services de pollinisation pour la période entre le 1er janvier 2006 et le 20 février 2018. La réclamation dépasse les 400 millions de dollars en dommages-intérêts. Le 20 février 2018, la Cour supérieure du Québec a autorisé que le recours se poursuive en tant qu’action collective vers une audition au mérite.

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Développements

Jugement d’autorisation rendu au Québec

L'autorisation est une étape essentielle à l'action collective, il s'agit de l'étape où le tribunal détermine de manière préliminaire si l'action proposée est sérieuse et si elle doit procéder à procès.

Malgré l'argumentation des défenderesses à l'encontre de l'autorisation, le juge en vient à la conclusion que les prétentions du demandeur sont assez sérieuses et précises pour justifier l'exercice de cette action collective à l'encontre des défenderesses.

Le recours a été autorisé en tant qu'action collective au bénéfice des apiculteurs du Québec pour la période entre le 1er janvier 2006 et le 20 février 2018. Le tribunal a autorisé le recours sur la base de questions communes alléguant une faute des défenderesses dans la production et la commercialisation des néonicotinoïdes.

L'action collective se dirige vers l'étape de l'audition au mérite. C'est dans le cadre de l'audition sur le mérite de la demande introductive d'instance en dommages que le tribunal se prononcera sur les questions communes aux membres du groupe .

Avis d'autorisation

Version courte [français] [anglais]

Version longue [français] [anglais]

Médias

Le 5 novembre 2014, Siskinds LLP donnait suite à un article publié dans le Financial Post du 28 octobre 2014 intitulé "Beekeepers blaming pesticides for bee losses could face bigger losses in court". La suite donnée par Siskinds à cet article peut être consultée ici.

 

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Siskinds Desmeules

recours@siskindsdesmeules.com