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Cette action collective allègue que certains véhicules automobiles à moteur diesel Volkswagen et Audi sont équipés d’un logiciel qui détecte automatiquement à quel moment ces véhicules sont soumis à un test d’émissions et qui active un mécanisme de contrôle des émissions. Dans des conditions normales de conduite, ces voitures dégagent un taux de certains polluants 10 à 40 fois supérieur à ce qu’autorise la loi. Ce recours vise à indemniser les personnes qui ont acheté et/ou loué les véhicules concernés, incluant: Volkswagen Golf TDI (modèles des années 2009 à 2015), Jetta (modèles des années 2009 à 2015), Beetle (modèles des années 2013 à 2015), Golf Wagon/Sportwagon (modèles des années 2009 à 2015), Passat (modèles des années 2012 à 2015), et Audi A3 (modèles des 2009 à 2015), A1, A3, A4, A5, A6, TT, Q3, et Q5.

Une entente de règlement a été conclue dans cette action collective. Veuillez lire ici-bas pour prendre connaissance d’informations importantes sur les échéances pour soumettre une réclamation valide et être éligible à recevoir une compensation.

Développements

Les Membres du Groupe sont invités à consulter le site web dédié au règlement à l’adresse https://www.vwcanadasettlement.ca/fr/ pour plus de détails.

Le Règlement portant sur les véhicules 2.0 litres TDI

Le 30 décembre 2018 était la Fin de la période de réclamation associée au Règlement concernant les émissions des Volkswagen/Audi TDI (Diesel) 2.0 litres au Canada. Il s’agissait de la date limite pour compléter un Rachat, un Rachat avec échange, une Résiliation anticipée du bail ou une Remise du véhicule inopérationnel. Il s’agissait également de la date limite pour faire effectuer la Modification approuvée du système d’émissions en vue de recevoir le Paiement d’indemnisation associé à cette modification. Si vous n’avez pas soumis une réclamation approuvée et reçu vos indemnités avant cette date, vous n’êtes plus admissible au règlement approuvé par les tribunaux.

Le Règlement portant les véhicules 3.0 litres diésel

Le Programme de règlement prend fin le 31 août 2019. Veuillez visiter le  https://www.vwcanadasettlement.ca/fr/ pour prendre connaissance des échéances importantes associées à la participation au Programme de règlement portant les véhicules 3.0 litres diésel et obtenir une indémnité.

31 mai 2019 – Date limite pour soumettre une réclamation: il s’agit de la dernière date à laquelle il est possible de soumettre une réclamation valide accompagnée des documents requis. Vous devez soumettre votre réclamation, y compris tous les documents requis, au plus tard le 31 mai 2019. Vous pouvez la soumettre soit en ligne, au moyen du Portail des réclamations, soit par la poste ou par télécopieur, au moyen du formulaire de réclamation papier. Pour éviter que votre réclamation soit considérée comme inadmissible, vous devez présenter tous les renseignements et documents demandés au plus tard le 31 mai 2019. Pour que vous ayez le temps de corriger tout document incomplet, le cas échéant, nous vous recommandons de présenter vos documents au plus tard le 30 avril 2019 ou plus tôt si possible.

Documents

Le Règlement portant sur les véhicules 2.0 litres TDI

Entente de règlement de l’action collective (anglais/français)

Avis d’approbation de l’entente de règlement (anglais/français)

Le Règlement portant les véhicules 3.0 litres diésel

Entente de règlement de l’action collective (anglais/français)

Avis d’approbation de l’entente de règlement (anglais/français)

Les Membres du Groupe sont invités à consulter le site web dédié au règlement à l’adresse https://www.vwcanadasettlement.ca/fr/ pour plus de détails.

Le Règlement portant sur les véhicules 2.0 litres TDI

Le 30 décembre 2018 était la Fin de la période de réclamation associée au Règlement concernant les émissions des Volkswagen/Audi TDI (Diesel) 2.0 litres au Canada. Il s’agissait de la date limite pour compléter un Rachat, un Rachat avec échange, une Résiliation anticipée du bail ou une Remise du véhicule inopérationnel. Il s’agissait également de la date limite pour faire effectuer la Modification approuvée du système d’émissions en vue de recevoir le Paiement d’indemnisation associé à cette modification. Si vous n’avez pas soumis une réclamation approuvée et reçu vos indemnités avant cette date, vous n’êtes plus admissible au règlement approuvé par les tribunaux.

Le Règlement portant les véhicules 3.0 litres diésel

Le Programme de règlement prend fin le 31 août 2019. Veuillez visiter le  https://www.vwcanadasettlement.ca/fr/ pour prendre connaissance des échéances importantes associées à la participation au Programme de règlement portant les véhicules 3.0 litres diésel et obtenir une indémnité.

31 mai 2019 – Date limite pour soumettre une réclamation: il s’agit de la dernière date à laquelle il est possible de soumettre une réclamation valide accompagnée des documents requis. Vous devez soumettre votre réclamation, y compris tous les documents requis, au plus tard le 31 mai 2019. Vous pouvez la soumettre soit en ligne, au moyen du Portail des réclamations, soit par la poste ou par télécopieur, au moyen du formulaire de réclamation papier. Pour éviter que votre réclamation soit considérée comme inadmissible, vous devez présenter tous les renseignements et documents demandés au plus tard le 31 mai 2019. Pour que vous ayez le temps de corriger tout document incomplet, le cas échéant, nous vous recommandons de présenter vos documents au plus tard le 30 avril 2019 ou plus tôt si possible.

Le Règlement portant sur les véhicules 2.0 litres TDI

Entente de règlement de l’action collective (anglais/français)

Avis d’approbation de l’entente de règlement (anglais/français)

Le Règlement portant les véhicules 3.0 litres diésel

Entente de règlement de l’action collective (anglais/français)

Avis d’approbation de l’entente de règlement (anglais/français)