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Cette action collective a été autorisée. Il est allégué qu’entre le 28 octobre 2010 et le 28 février 2011, Canada Lithium Corp. (“CLQ ” maintenant connue comme RB Energy Inc.) a publié un prospectus et certaines autres divulgations publiques renfermant des informations trompeuses à des égards importants quant au volume de minerais minéralisé et à la teneur de lithium du Projet québécois de lithium de CLQ à Val-d’Or, Québec.

Développements

Les procédures entreprises sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies et sous la Loi sur la faillite

En octobre 2014, CLQ a obtenu la protection de la Cour supérieure du Québec (Division commerciale du District de Montréal) en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies, contre ses créanciers. Un plan d'arrangement sous la LACC n'a pu être atteint pour le bénéfice de CLQ et aucun processus de sollicitation de vente et d'investisseurs n'a su générés d'offre. CLQ et ses entités liées on donc fait une transition de la LACC pour se placer sous  la Loi sur la faillite.

Les ordonnances et les copies des documents publiés dans le cadre des procédures susmentionnées sont disponibles aux liens suivants: https://home.kpmg.com/ca/en/home/services/advisory/deal-advisory/creditorlinks/rb-energy-inc-quebec-lithium-inc-et-al.html et http://www.ksvadvisory.com/insolvency-cases/rb-energy-inc-quebec-lithium-inc-qli-metaux-inc-and-sirocco-mining-inc/.

Les procédures entreprises sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies et sous la Loi sur la faillite

En octobre 2014, CLQ a obtenu la protection de la Cour supérieure du Québec (Division commerciale du District de Montréal) en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies, contre ses créanciers. Un plan d'arrangement sous la LACC n'a pu être atteint pour le bénéfice de CLQ et aucun processus de sollicitation de vente et d'investisseurs n'a su générés d'offre. CLQ et ses entités liées on donc fait une transition de la LACC pour se placer sous  la Loi sur la faillite.

Les ordonnances et les copies des documents publiés dans le cadre des procédures susmentionnées sont disponibles aux liens suivants: https://home.kpmg.com/ca/en/home/services/advisory/deal-advisory/creditorlinks/rb-energy-inc-quebec-lithium-inc-et-al.html et http://www.ksvadvisory.com/insolvency-cases/rb-energy-inc-quebec-lithium-inc-qli-metaux-inc-and-sirocco-mining-inc/.