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Le 9 octobre 2014, Siskinds LLP a déposé une demande en justice contre Honeywell International Inc. et Honeywell Limited (« Honeywell ») au nom de toutes les personnes au Canada qui ont acheté certains modèles d’humidificateurs TrueSTEAM de Honeywell. La demande allègue que les humidificateurs visés sont susceptibles de briser prématurément et qu’ils ne conviennent pas à l’usage annoncé, commercialisé et garanti par Honeywell. Contrairement aux représentations de Honeywell, l’intérieur des humidificateurs, incluant le serpentin de chauffage utilisé pour chauffer l’eau et divers autres composants, sont sujets au bris, en raison de problèmes dont l’entartrage et l’accumulation de dépôts minéraux. Ces bris entrainent fréquemment le surchauffage, des blocages et/ou la fissure de composants.

Le 11 janvier 2019, le règlement a été autorisé par la Cour du banc de la Reine d’Alberta. Par ce règlement, les membres canadiens de l’action collective auront droit de recevoir soit un humidificateur de remplacement ou la valeur en argent de cet humidificateur. Pour connaitre tous les détails sur l’entente de règlement, visitez le site internet du règlement http://fr.truesteamclassaction.ca/, pour consulter l’avis en version détaillés.

Les formulaires de réclamations et les instructions pour les soumettre sont disponibles au http://fr.truesteamclassaction.ca/. Veuillez noter que la date limite pour soumettre votre réclamation est le 18 mars 2019.

Prenez avis que s’enregistrer pour recevoir des les mises à jours au https://www.siskinds.com/fr/humidificateurs-truesteam-de-honeywell/ n’équivaut PAS à une demande de réclamation dûment complétée au http://fr.truesteamclassaction.ca/.

Si vous avez des questions en lien avec le processus de réclamation, n’hésitez pas à contacter l’administrateur des réclamations nommé par la Cour par téléphone au 1-800-403-3578, par courriel au [email protected] ou visitez ce site web http://fr.truesteamclassaction.ca/ pour plus d’informations.

Développements

Le 11 janvier 2019, le règlement a été autorisé par la Cour du banc de la Reine d’Alberta. Par ce règlement, les membres canadiens de l’action collective auront droit de recevoir soit un humidificateur de remplacement ou la valeur en argent de cet humidificateur. Pour connaitre tous les détails sur l’entente de règlement, visitez le site internet du règlement http://fr.truesteamclassaction.ca/, pour consulter l’avis en version détaillés.

Les formulaires de réclamations et les instructions pour les soumettre sont disponibles au http://fr.truesteamclassaction.ca/. Veuillez noter que la date limite pour soumettre votre réclamation est le 18 mars 2019.

Prenez avis que s’enregistrer pour recevoir des les mises à jours au https://www.siskinds.com/fr/humidificateurs-truesteam-de-honeywell/ n’équivaut PAS à une demande de réclamation dûment complétée au http://fr.truesteamclassaction.ca/.

Si vous avez des questions en lien avec le processus de réclamation, n’hésitez pas à contacter l’administrateur des réclamations nommé par la Cour par téléphone au 1-800-403-3578, par courriel au [email protected] ou visitez ce site web http://fr.truesteamclassaction.ca/ pour plus d’informations.

FAQs

En quoi consiste une action collective ?

Une action collective est une procédure judiciaire qui est déposée par une ou plusieurs personnes au nom d’un groupe plus étendu de personnes dont les réclamations soulèvent des questions de faits ou de droits communes. Les actions collectives constituent un moyen économique pour les groupes de personnes ayant des intérêts communs de faire valoir leurs reclamations.

Puis-je me joindre à l’action collective?

Selon la législation applicable aux procédures collectives, vous faites automatiquement partie de l’action collective si vous entrez dans la définition du groupe, à moins que vous ne demandiez de vous en exclure. Un avis sera éventuellement publié concernant la façon et les conséquences de s’exclure.

Vous êtes visés par l’action collective et pourriez être un « membre » du groupe si vous êtes une personne qui a acheté un humidificateur TrueSTEAM de Honeywell.

Quels sont les modèles concernés d’humidificateurs TrueSTEAM de Honeywell? 

HM506

HM509

HM512

Que devrais-je faire pour protéger mes droits?

Vous devriez conserver tous vos documents liés à l’achat concerné. Cette information pourrait être nécessaire afin de prendre part à la distribution de tout montant de règlement ou octroyé par le tribunal.

Dois-je payer des frais pour participer à l’action collective?

Non, les avocats du groupe sont payés sur une base d’honoraires conditionnels. Cela signifie que les avocats du groupe ne seront payés qu’en cas de réussite du recours. Les honoraires des avocats du groupe sont payables à même les sommes recouvrées au cours des procédures. Les honoraires des avocats du groupe sont soumis à l’approbation du tribunal.

J’ai une question. Qui dois-je contacter?

Si vous avez des questions en lien avec le processus de réclamation, n’hésitez pas à contacter l’administrateur des réclamations nommé par la Cour par téléphone au 1-800-403-3578, par courriel au [email protected] ou visitez ce site web http://fr.truesteamclassaction.ca/ pour plus d’informations.

Le 11 janvier 2019, le règlement a été autorisé par la Cour du banc de la Reine d’Alberta. Par ce règlement, les membres canadiens de l’action collective auront droit de recevoir soit un humidificateur de remplacement ou la valeur en argent de cet humidificateur. Pour connaitre tous les détails sur l’entente de règlement, visitez le site internet du règlement http://fr.truesteamclassaction.ca/, pour consulter l’avis en version détaillés.

Les formulaires de réclamations et les instructions pour les soumettre sont disponibles au http://fr.truesteamclassaction.ca/. Veuillez noter que la date limite pour soumettre votre réclamation est le 18 mars 2019.

Prenez avis que s’enregistrer pour recevoir des les mises à jours au https://www.siskinds.com/fr/humidificateurs-truesteam-de-honeywell/ n’équivaut PAS à une demande de réclamation dûment complétée au http://fr.truesteamclassaction.ca/.

Si vous avez des questions en lien avec le processus de réclamation, n’hésitez pas à contacter l’administrateur des réclamations nommé par la Cour par téléphone au 1-800-403-3578, par courriel au [email protected] ou visitez ce site web http://fr.truesteamclassaction.ca/ pour plus d’informations.

En quoi consiste une action collective ?

Une action collective est une procédure judiciaire qui est déposée par une ou plusieurs personnes au nom d’un groupe plus étendu de personnes dont les réclamations soulèvent des questions de faits ou de droits communes. Les actions collectives constituent un moyen économique pour les groupes de personnes ayant des intérêts communs de faire valoir leurs reclamations.

Puis-je me joindre à l’action collective?

Selon la législation applicable aux procédures collectives, vous faites automatiquement partie de l’action collective si vous entrez dans la définition du groupe, à moins que vous ne demandiez de vous en exclure. Un avis sera éventuellement publié concernant la façon et les conséquences de s’exclure.

Vous êtes visés par l’action collective et pourriez être un « membre » du groupe si vous êtes une personne qui a acheté un humidificateur TrueSTEAM de Honeywell.

Quels sont les modèles concernés d’humidificateurs TrueSTEAM de Honeywell? 

HM506

HM509

HM512

Que devrais-je faire pour protéger mes droits?

Vous devriez conserver tous vos documents liés à l’achat concerné. Cette information pourrait être nécessaire afin de prendre part à la distribution de tout montant de règlement ou octroyé par le tribunal.

Dois-je payer des frais pour participer à l’action collective?

Non, les avocats du groupe sont payés sur une base d’honoraires conditionnels. Cela signifie que les avocats du groupe ne seront payés qu’en cas de réussite du recours. Les honoraires des avocats du groupe sont payables à même les sommes recouvrées au cours des procédures. Les honoraires des avocats du groupe sont soumis à l’approbation du tribunal.

J’ai une question. Qui dois-je contacter?

Si vous avez des questions en lien avec le processus de réclamation, n’hésitez pas à contacter l’administrateur des réclamations nommé par la Cour par téléphone au 1-800-403-3578, par courriel au [email protected] ou visitez ce site web http://fr.truesteamclassaction.ca/ pour plus d’informations.