Le 23 décembre 2016, Siskinds a déposé une demande d’action collective contre FCA Canada Inc. et FCA US LLC (“Fiat Chrysler”), et Cummins Eastern Canada LP et Cummins Inc. (“Cummins”), relativement à la conception, la fabrication et l’installation de catalyseurs qui ne sont pas durables et qui causent l’émission illégale de polluants et la défaillance des convertisseurs catalytiques dans certains camions Dodge RAM 2500 et Dodge RAM 3500 Heavy Duty.
L’action concernait un prétendu complot entre les défenderesses pour équiper ces camions de systèmes de catalyseurs qui ne seraient pas durables et qui feraient en sorte que les camions consomment plus de carburant et émettent des niveaux d’oxyde d’azote plus élevés que ceux annoncés et autorisés par la loi. Il était également allégué que ces systèmes causent une défaillance prématurée du catalyseur utilisé dans ces camions.
Développements
Siskinds est d'avis que le recours collectif proposé contre FCA et Cummins n'est plus viable, et que le représentant des demandeurs ne souhaite plus poursuivre la réclamation contre FCA et Cummins. Sur cette base, Siskinds a demandé et obtenu l'approbation de la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour se désister de l'action collective proposée.
Le délai de prescription pour intenter toute réclamation potentielle liée aux questions soulevées dans le recours collectif proposé, s'il reste du temps, a recommencé à courir le 7 décembre 2022. À l'expiration du délai de prescription, tout droit que vous pourriez avoir d'intenter une poursuite relativement à ces questions pourrait être éteint. Les délais de prescription varient d'un bout à l'autre du Canada. Par conséquent, vous devriez demander l'avis d'un avocat de votre région.
Veuillez consulter l'avis de désistement[anglais] [français] pour obtenir de plus amples renseignements.